Rapport annuel 2015-2016

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TABLE DES MATIÈRES

Sommaire……………...............................................................................................2

Gouvernance…………..............................................................................................3

Résultats……………….............................................................................................6

Vérification du SMA(SE) ……….............................................................................8

Conclusion……………………….............................................................................8

Annexe A – Subventions de coopération ciblées 2015-2016…………………10

Annexe B – Séries de conférences d’experts 2015-2016.................................18

Annexe C – Plan d’action de la direction………………………………………..20

SOMMAIRE

Le Programme de coopération de la Défense (PCD), qui en est à sa quatrième année, est un programme relevant du Conseil du Trésor et dont le mandat comporte deux volets, soit :

         favoriser l’acquisition d’une solide base de connaissances canadienne sur les enjeux actuels en matière de sécurité et de défense qui se rapporte à la politique de défense du Canada et qui permettra d’éclairer, de confirmer ou de remettre en question la pensée des membres du personnel du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC) en la matière;

         contribuer à former la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité au sein de la collectivité universitaire. 

Le PCD mobilise des spécialistes canadiens et internationaux de l’appareil gouvernemental, du milieu universitaire, du secteur privé et d’autres organisations à propos de questions de sécurité et de défense intéressant le MDN et les FAC. 

Pour réaliser son mandat, le PCD offre des subventions de coopération ciblées à des établissements d’enseignement, à des groupes de réflexion et à d’autres organisations pour qu’ils mènent des études, rédigent des documents ou tiennent des conférences ou d’autres activités qui correspondent aux priorités annuelles du PCD. En 2015-2016, le financement total disponible au titre des subventions de coopération ciblées du PCD a été de 500 000 $ et un nombre sans précédent de demandes de subventions dans le cadre du programme a marqué cette année. Le PCD continuera de rechercher des occasions de faire connaître les subventions de coopération ciblées dans le but d’accroître la variété et la qualité des demandes provenant aussi bien du Canada que du reste du monde.

Le PCD gère aussi la Série de conférences d’experts qui accueille au MDN des spécialistes afin de parler de questions importantes qui intéressent le MDN et les FAC. En 2015-2016, 11 conférences d’experts ont eu lieu dans le cadre du PCD. Au cours de la dernière année, le PCD a cherché à améliorer la façon de faire connaître ces conférences en produisant des enregistrements vidéo des événements et en les offrant sur l’intranet du MDN, et en rediffusant en direct des événements choisis par l’intermédiaire de téléconférences vidéo. Le PCD continuera ces initiatives l’an prochain dans le but d’élargir la portée du programme.

Dans le cadre du prolongement de la Série de conférences d’experts, le PCD a tenu sa première Table ronde des cadres supérieurs qui a accueilli des universitaires et d’autres spécialistes à Ottawa pour discuter et débattre des enjeux clés concernant la sécurité et la défense. Cette première Table ronde des cadres supérieurs, une activité d’une journée, a été axée sur les relations Asie-Pacifique et a porté sur deux enjeux clés pour la région, soit : la dynamique des grandes puissances et le lien avec le Canada en matière de défense. 

La Direction – Coordination et relations stratégiques continue de rechercher des moyens nouveaux et novateurs d’améliorer le PCD. En mars 2015, le PCD a coparrainé un symposium universitaire NORAD-NORTHCOM afin d’exposer les nouveaux chercheurs universitaires canadiens à la profondeur et aux nuances des relations de défense canado-américaines. L’activité a reçu un très bon accueil et le PCD envisage de tenir un événement semblable dans l’avenir. 

Conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor portant sur l’évaluation, le sous-ministre adjoint (Services d’examen) [SMA(SE)] a procédé à une évaluation du PCD. Il a constaté que le programme était administré d’une manière efficace et responsable et avait facilité l’accès à une expertise externe ayant permis d’éclairer, de confirmer et de remettre en question la façon de voir la politique de l’Équipe de la défense.

GOUVERNANCE

Le Comité directeur de l’Équipe de la défense (CDED), composé de représentants d’organisations de niveau un du MDN et des FAC qui ont des intérêts directs dans la recherche et dans les politiques en matière de défense, est responsable de la gestion du PCD.  Le CDED se réunit tous les ans pour établir les priorités de coopération du PCD et faire le bilan des leçons retenues. Le secrétariat du PCD, qui relève de la Direction – Coordination et relations stratégiques, est responsable de la gestion et de l’administration courantes du PCD.

Priorités de coopération de l’Équipe de la Défense

Les priorités annuelles du PCD correspondent aux enjeux clés en matière de défense et de sécurité auxquels sont confrontés le MDN et les FAC. Toutes les subventions doivent concerner ces priorités qui servent aussi à recenser les sujets et les conférenciers possibles dans le cadre de la Série de conférences d’experts. 

En 2015-2016, les priorités du PCD portaient sur quatre points :

L’environnement de sécurité mondiale

1. L’environnement de sécurité mondiale

Il sera important d’acquérir une meilleure compréhension des principales variables qui ont une incidence sur le contexte stratégique mondial, y compris le rôle futur  des États-Unis en matière de défense et en terme de  posture, la dynamique culturelle complexe à la base des conflits dans les régions cruciales du monde, et l’avenir de la gouvernance mondiale et des institutions internationales. Il sera aussi important d’évaluer de quelle façon les menaces qui ont des composantes nationales et internationales – comme le terrorisme – pourraient avoir des répercussions sur l’approche du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, notamment dans un contexte pangouvernemental.

 

Pour l’année financière 2015-2016, les champs d’intérêt comprennent, sans toutefois s’y limiter :

 

·         Quels seront le rôle évolutif et la posture des États-Unis dans les environnements de défense continentale et mondiale dans un contexte de ressources limitées, et quelles en seront les conséquences pour le Canada ?

·         Quelles seront les répercussions des actions récentes de la Russie en Europe de l’Est sur la sécurité en Europe et à l’échelle internationale?

·         De quelle façon les dynamiques culturelles complexes influencent-elles les insurrections, les conflits et/ou les crimes transfrontaliers au Moyen-Orient, au Sahel, en Asie du Sud-Est ou en Amérique du Sud?

·         Quelles répercussions ont de telles tendances, comme l’émergence de nouvelles puissances, les déplacements du poids économique relatif et la montée d’acteurs non-étatiques sur le système actuel de gouvernance mondiale et qu’est-ce que cela signifie pour la défense ?

·         En quoi les menaces qui ont d’importantes composantes nationales et internationales – comme le terrorisme et l’extrémisme – touchent-elles l’approche du Canada en matière de sécurité nationale et de défense, y compris la coopération pangouvernementale ?

·         Quelle est l’incidence des changements d’intérêts et de l’influence d’intervenants importants tels que la Chine, l’Inde et le Japon dans les relations régionales en Asie?

·         Comment les régimes de contrôle des armes devraient-ils évoluer et comment peuvent-ils servir à prévenir et à dissuader l’emploi tactique des armes de destruction massive?

La technologie de pointe, les nouveaux domaines et l’avenir de la guerre

2. La technologie de pointe, les nouveaux domaines et l’avenir de la guerre

Comme les changements technologiques continuent de rendre les menaces qui guettent tous les pays plus complexes, il sera important de comprendre de quelle façon la politique et la planification de la défense seront touchées par des changements dans l’espace et dans le cyberespace, de même que les technologies de pointe qui pourraient avoir une incidence sur la nature de la guerre.

 

Pour l’année financière 2015-2016, les champs d’intérêt comprennent, sans toutefois s’y limiter :

 

·         De quelle façon l’environnement de sécurité mondial change-t-il à long terme par suite des développements technologiques et sociaux, et quels types d’opérations et d’activités nouvelles devrait-on s’attendre à ce que l’Équipe de la Défense entreprenne – par exemple, dans le domaine des opérations d’information?

  • Quels types de capacités ou de compétences faudra-t-il à l’Équipe de la Défense afin de maintenir un avantage stratégique dans des domaines émergents tels que l’espace et le cyberespace?
  • Quelles sont les implications de changements stratégiques et technologiques rapides pour les intérêts du Canada à l’étranger en matière de défense et de sécurité, y compris ses alliances et ses partenariats?

·         Quelles sont les répercussions stratégiques, militaires, politiques, juridiques et éthiques des nouvelles technologies en rapport avec la mission de la Défense – y compris, par exemple, les armes contrôlées à distance et autonomes, la biométrie et l’amélioration du rendement humain ?

·         De quelle façon les différentes technologies émergentes interagiront-elles et quelles seront les répercussions pour la défense?

·         Comment le MDN et les FAC peuvent-ils améliorer la science, la technologie, la recherche et le développement, les acquisitions et d’autres processus afin de suivre le rythme rapide des changements technologiques du secteur privé d’une manière efficace et rentable?

Planification de la Défense au XXIe siècle

3. Planification de la Défense au XXIe siècle

 

L’environnement stratégique mondial, le contexte financier et la technologie de pointe continuent de façonner la façon dont le Canada et ses alliés gèrent leurs organisations de défense et leurs forces armées. Il sera important de comprendre comment les organisations de défense modernes peuvent le mieux mener à bien leurs prévisions et analyses stratégiques, l’élaboration des politiques, l’approvisionnement et la planification militaire dans un environnement complexe et en constant changement, y compris dans les domaines comme la guerre hybride ou non linéaire.  La relation entre les intérêts économiques et les préoccupations liées à la défense et à la sécurité seront aussi des points clés à examiner. À mesure que les pays partout dans le monde élaborent des modèles visant l’atteinte d’une durabilité et d’une accessibilité à long-terme concernant leur défense et leur sécurité, l’Équipe de la Défense s’intéresse aussi aux tendances évolutives des réformes d’autres pays en matière de défense, y compris les pratiques exemplaires et les leçons retenues.

Pour l’année financière 2015-2016, les champs d’intérêt comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Quel est le meilleur moyen pour les organisations de défense de mener à bien leurs activités d’analyse stratégique, de prévision, d’élaboration des politiques, de développement des forces, de réforme et d’approvisionnement dans un environnement complexe et en constant changement?
  • Quelle sera l’incidence de la guerre hybride ou non linéaire sur la planification future de la défense?
  • De quelle façon des pays comme le Canada peuvent-ils composer avec la tension éventuelle qui existe entre les intérêts économiques et les préoccupations liées à la défense et à la sécurité, comme les répercussions éventuelles de l’investissement direct étranger sur la sécurité nationale?
  • Quelles sont les principales leçons retenues provenant d’autres pays en ce qui concerne les réformes dans les acquisitions de la défense et la simplification de l’approvisionnement de la défense ?
La coopération du Canada en matière de défense à l’échelle mondiale

4. La coopération du Canada en matière de défense à l’échelle mondiale

Dans l’avenir, la relation de défense entre le Canada et les États-Unis demeurera le partenariat le plus important du Canada sur le plan stratégique, et il sera important de comprendre le rôle futur du MDN et des FAC en ce qui concerne la sécurité continentale et hémisphérique. Sur le plan international, les principaux points d’intérêt comprendront l’engagement courant du Canada à l’égard de l’OTAN, ainsi que notre engagement de défense bilatéral et multilatéral dans des régions clés du monde.

 

Pour l’année financière 2015-2016, les champs d’intérêt comprennent, sans toutefois s’y limiter :

 

·         Quelles sont les perspectives nationales pour qu’une coopération accrue en matière de défense et de sécurité en Amérique du Nord permette de composer conjointement avec les enjeux continentaux, hémisphériques et mondiaux liés à la défense et à la sécurité, y compris par le biais d’institutions existantes ?

·         Quelles sont les répercussions à moyen et à long terme du Sommet de l’OTAN au pays de Galles de 2014 – en particulier des décisions portant sur le plan d’action pour l’état de préparation de l’OTAN – sur le rôle de l’OTAN et du Canada dans l’Alliance?

·         Quel est le meilleur moyen pour que le Canada encadre sa coopération de défense de niveau stratégique avec des partenaires clés en Asie – y compris la Chine et/ou l’Inde – en fonction d’une meilleure compréhension de leurs activités de défense dans la région de l’Asie-Pacifique ?

Du point de vue de la défense, comment le Canada peut-il aider à renforcer les institutions multilatérales en Amérique latine et/ou dans la région de l’Asie-Pacifique, et quels aspects de sa propre expertise en défense le Canada devrait-il faire valoir au sein de ces institutions?

Méthode d’évaluation

Les demandes de subvention reçues sont évaluées par le secrétariat du PCD et des experts du MDN et des FAC représentant le CDED. Des évaluateurs issus d’autres ministères et organismes du gouvernement sont aussi consultés par le PCD au besoin, en fonction du sujet visé par la demande. 

Le secrétariat du PCD rassemble les résultats d’évaluation et chaque demande reçoit une note globale. En fonction des résultats du processus d’évaluation, les demandes reçoivent un financement complet ou majoritaire, ou aucune subvention. 

RÉSULTATS

Subventions de coopération ciblées

Pour l’année 2015-2016, le PCD disposait d’un budget de 500 000 $ au titre des subventions de coopération ciblées. Cette somme a été déboursée en deux cycles sous la forme de subventions d’une valeur maximale de 25 000 $ chacune. Les demandes (premier cycle) devaient être présentées au mois de mai et celles du deuxième cycle en octobre, et ce afin de mieux desservir l’ensemble des demandeurs de subventions. Nous continuerons d’évaluer ces cycles et de simplifier les processus dans le but d’améliorer la prestation de notre PCD.

Au total, le PCD a reçu un nombre record de demandes de subventions pour des projets qui étaient de bien meilleure qualité de ceux des années précédentes. Pendant les deux cycles, le PCD a reçu 44 demandes pour une valeur totale de 835 332 $. Cela représentait une augmentation de 53 p. 100 par rapport à l’année précédente, la valeur totale des demandes à ce moment-là se chiffrant à 545 455 $.   

Après examen des demandes, le PCD a attribué une subvention complète ou partielle à 30 d’entre elles. Les projets subventionnés portaient sur la recherche universitaire, des conférences et des publications. L’annexe A ci-joint contient un résumé complet des demandes de subventions réparties par cycle ainsi que la valeur du financement reçu. 

Série de conférences d’experts

Experts reçus en 2015-2016

La Série de conférences d’experts du PCD comporte des présentations et inclut généralement une table ronde en compagnie de l’Équipe de la Défense et d’autres membres du personnel du gouvernement du Canada. Le secrétariat du PCD peut aussi inclure des tables rondes et des appels aux bureaux de dirigeants supérieurs du MDN et des FAC ainsi que la participation d’autres ministères et agences, s’il y a lieu. Toutes les conférences ont lieu selon la règle de Chatham House dans le but de favoriser une discussion ouverte et libre.

Le PCD continue d’étendre la Série de conférences d’experts et a tenu 11 activités en 2015-2016. Les experts reçus comprenaient notamment des universitaires et des experts provenant de groupes de réflexion, d’universités et d’ONG du Canada, des É.-U. et d’Europe et qui ont exposé leur point de vue sur les enjeux clés en matière de sécurité et de défense tels que présentés dans les priorités annuelles du PCD.

En 2014-2015, Le PCD a commencé à filmer des conférences choisies dans le cadre d’un 

projet de coopération pilote avec la Vidéothèque de la Défense. Ces vidéos ont permis de mieux faire connaître la Série de conférences d’experts et le PCD a continué d’utiliser cette approche aussi souvent que possible.  . 

Jusqu’à maintenant, le nombre de visionnements de ces vidéos de la Série de conférences d’experts offertes à l’interne par la Vidéothèque de la Défense est le suivant :

         Adam Lajeunesse    1 080  visionnements

         Jacob Zenn              935    visionnements

         David Kilcullen         2 085  visionnements

         Alex Wilner               913    visionnements

La Série de conférences d’experts continue d’être rentable car elle rejoint un nombre grandissant de personnes de tous les niveaux au sein du MDN, des FAC et d’autres ministères, qu’il s’agisse de cadres supérieurs aussi bien que de directeurs et d’analystes.

David Kilcullen, Ph. D. – Counterinsurgency and Counterterrorism in Today’s Operational Context

Brian Finlay – Leveraging Industry to Address Cross-Border Security Threats

Jacob Parakilas, Ph. D. – A Changing Security Environment: The Needed Response from NATO and its Member States

Paul Scharre – The Future of Defence : Autonomous Systems and Emerging Technologies

Jonathan Berkshire Miller – Japan’s Security and Defence Posture in East Asia: Evolution or Revolution?

Jon R. Lindsay, Ph. D. – China, Cybersecurity, and Military Operations in the 21st Century and Cross Domain Deterrence in Theory and Practice 

Linda Robinson – A Briefing on the Coalition Strategy to Counter the Islamic State in Iraq and Syria

Richard A. Matthew, Ph. D. – Environmental Change, Violent Conflict and Peacebuilding

Jacob Zenn – New Competition, New Capabilities: A Primer on Violent Non-State Actors in Africa for 2016

Alex Wilner, Ph. D. – Defeating and Deterring ISIS: Emerging Threats, Evolving Strategies

Stéfanie von Hlatky, Ph. D. – The Relevance of Deterrence in an Age of Hybrid War: Can Canada and its Allies Adapt?

Engagement régional

Le secrétariat du PCD continue de rechercher des moyens nouveaux et novateurs d’améliorer le PCD et d’exécuter son mandat. Un nouveauté de cette année : le PCD a participé et aidé financièrement à la tenue d’un symposium universitaire NORAD-NORTHCOM, en collaboration avec le Collège militaire royal du Canada et le NORAD-NORTHCOM. Cet événement visait à exposer les nouveaux chercheurs universitaires canadiens à la profondeur et aux nuances des relations de défense canado-américaines. Le PCD a subventionné la participation de 16 universitaires à cet événement auquel ont aussi assisté des représentants du MDN et des FAC ainsi que d’autres représentants du gouvernement du Canada, du personnel militaire des É.-U. et quelques universitaires autofinancés. L’événement a reçu un très bon accueil, et le NORAD-NORTHCOM a ensuite produit un rapport contenant des leçons retenues aux fins de symposiums ultérieurs.

VÉRIFICATION DU SMA(SE)

Conformément à la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor portant sur l’évaluation, le SMA(SE) a procédé à une évaluation du PCD entre les mois de mai et de septembre 2015. L’évaluation a déterminé que le programme était administré d’une manière efficace et responsable et avait facilité l’accès à une expertise externe ayant permis d’éclairer, de confirmer et de remettre en question la façon de voir la politique de l’Équipe de la défense. On a en outre constaté que le programme avait comblé un besoin ministériel concernant une discussion et une analyse indépendantes sur les enjeux du Canada en matière de sécurité et de défense et qu’il appuyait efficacement l’Équipe de la Défense.  L’évaluation a conclu que le PCD devrait se poursuivre et tirer parti de sa réussite.

Le SMA(SE) a formulé plusieurs recommandations et conclusions importantes pour le PCD, et toutes ont été approuvées et sont en voie de mise en œuvre dans le cadre du Plan d’action de la direction. Pour plus de détails, voir l’annexe C.

CONCLUSION

Le PCD continue de tirer parti du succès des années précédentes. À l’avenir, le PCD travaillera à intégrer les leçons retenues de l’exercice 2015-2016 et à mettre en œuvre les recommandations de la vérificaiton du SMA(SE). 

Plus particulièrement, le secrétariat du PCD travaille à mieux faire connaître le programme dans le but d’accroître la variété et la qualité des demandes de subventions. Au cours de la dernière année, le secrétariat du PCD a participé à deux conférences sur des études internationales, afin de mobiliser des universitaires, des étudiants diplômés et d’autres participants quant au mandat et aux objectifs du PCD. Au cours de la prochaine année, le secrétariat du PCD poursuivra des activités similaires de sensibilisation dans le but d’améliorer la qualité et la quantité des demandes de subventions. En 2015-2016, le PCD a été en mesure d’épuiser son enveloppe de financement, et le secrétariat du PCD verra à reproduire cette réussite. 

Le secrétariat du PCD a aussi amorcé un processus d’examen afin de cerner des moyens de mieux répondre aux besoins du MDN, des FAC, du gouvernement du Canada et des intervenants externes. Tout comme le PCD a profité du travail de son prédécesseur, le Forum sur la sécurité et la défense, il peut également évoluer de manière à mieux répondre aux besoins de l’Équipe de la Défense et de la population externe qu’il dessert.

Renseignements supplémentaires

Site Web

http://www.forces.gc.ca/fr/instruction-education- payee/programme-engagement.page 

Adresse électronique

DEP-PCD@forces.gc.ca   

Adresse postale

Gestionnaire du Programme de coopération de la Défense

Sous-ministre adjoint (Politiques)

Quartier général de la Défense nationale

101, promenade du Colonel-By, 18TN

Ottawa (Ontario)

K1A 0K2

Canada

ANNEXE A – SUBVENTIONS DE COOPÉRATION CIBLÉES 2014-2015

Sommaire des demandes

Premier cycle – Demandes ayant reçu un financement complet

Université Carleton

Novembre 2015 – Ottawa (Ontario)

The Year Ahead: An International Security and Intelligence Outlook for 2016

Contribution reçue : 20 000 $

Cette conférence d’une journée comptait cinq groupes d’experts examinant les sujets suivants : les points névralgiques qui pourraient être touchés par de l’instabilité ou des conflits; les perspectives des missions de lutte contre le terrorisme et de stabilisation; les occasions de résolution des conflits au moyen de la négociation et d’instruments de la société civile; l’intersection entre la sécurité et l’économie; les États-Unis et la politique en matière de sécurité internationale. La conférence visera des participants venant du milieu universitaire et de groupes de réflexion et des représentants d’organisations internationales d’Amérique du Nord et d’Europe. Les demandeurs publieront un rapport public sur les résultats de la conférence. 

Institut de la Conférence des associations de la Défense 

18th Annual Graduate Student Symposium (Le 18e symposium des étudiants diplômés)

Les 15 et 16 octobre 2015 – Kingston (Ontario)

Contribution reçue : 15 000 $

Ce symposium annuel vise à permettre aux étudiants à la maîtrise et au doctorat de débattre des questions de défense et de sécurité ayant un impact pour le Canada. L’événement accueillera deux conférenciers principaux et donnera l’occasion à vingt étudiants de présenter leurs recherches, de répondre aux questions d’un animateur expert et d’obtenir des commentaires d’un groupe de juges puisés dans le milieu de la défense et le milieu universitaire.  Les trois meilleurs présentateurs publieront leur recherche dans les Cahiers Vimy de l’Institut de la Conférence des Associations de la Défense et le quatrième publiera son document par l’entremise de l’Institut militaire royal du Canada. 

Royal United Services Institute

The “Russian Spring:” Moscow’s Intervention in Ukraine and Eastern Europe and Implications for International Security

Londres, R.-U.

Contribution reçue : 23 320 $

Ce projet de recherche puise à un large éventail de renseignements de sources ouvertes en russe et en ukrainien, afin d’obtenir une vue d’ensemble hautement détaillée des activités de la Russie à « l’étranger proche » entre 2013 et le moment présent, et en mettant l’accent particulièrement sur l’intervention militaire et la planification politique sous-jacente. Le projet examinera aussi l’impact de ces activités pour la sécurité en Europe et la sécurité internationale. Le produit final de cette recherche sera un rapport de 20 000 mots qui sera publié à titre de document occasionnel (Occasional Paper) par le Royal United Services Institute, et présenté dans le cadre d’un lancement officiel à Londres.   

Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec

Les priorités de la Présidence américaine au Conseil de l’Arctique (2015-2017)

12 juin 2015 – Montréal (Québec)

Contribution reçue : 6 675 $

Ce projet comprend un atelier à huis clos auquel assisteront 15 participants venant du milieu universitaire, de l’industrie, d’ONG, de groupes de réflexion et du gouvernement, qui sera suivi d’un exposé public par un expert et destiné à un auditoire plus large d’étudiants et de militaires.  L’objectif du projet est d’aider le Canada à mieux comprendre la position des États-Unis sur l’Arctique, de quelle façon cette position est liée à l’attitude des É.-U. dans d’autres régions, et les répercussions sur la coopération canado-américaine, notamment en matière de défense et de sécurité.  Un rapport public sera publié à la suite de l’événement. 

Université du Québec à Montréal

Terrorisme international et radicalisme au Moyen-Orient et en Afrique : Origines, menaces, conséquences

12 novembre 2015 – Montréal (Québec)

Contribution reçue : 20 000 $

Ce symposium visait à examiner la montée de la radicalisation entre la Syrie et la Mauritanie, après le printemps arabe. Quatre sujets ont été abordés : (1) les causes du terrorisme international aujourd’hui; (2) les liens entre l’effondrement des pouvoirs centraux et la montée de la radicalisation au Moyen-Orient; (3) l’impact de la montée de la violence sur le Sahel; (4) les solutions mises en œuvre par la communauté internationale.  Le symposium prévoyait un discours d’ouverture et quatre groupes d’experts dont l’un examinerait les causes générales du terrorisme, deux examineraient des études de cas et le dernier évaluerait les solutions internationales. À la suite du symposium, les participants ont été invités à contribuer à une publication collective. 

Université de Waterloo

Characterisation of Urban Battlespace : Implications for Combat, Building Damage, and Civilian Casualties in Hybrid Wars

Du 1er juillet 2015 au 31 mars 2016 – Waterloo (Ontario)

Contribution reçue : 25 000 $

Ce projet de recherche utilisera l’imagerie satellite, des méthodes quantitatives de SIG, des données de recensements nationaux, ainsi que des rapports d’organisations humanitaires et internationales dans le but d’examiner les caractéristiques et les répercussions de l’espace de bataille urbain où se déroulent les guerres hybrides.  L’objectif consiste à utiliser des études de cas choisis pour mettre au point des paramètres quantitatifs concernant la densité de surface construite et de population, à évaluer les dommages aux personnes et aux infrastructures et à examiner les répercussions de ces résultats sur la stratégie de combat en milieu urbain et la gestion des crises touchant les civils. Pari les études de cas : Grozny pendant les conflits tchétchènes (1994-1996 et 1999-2009); centres urbains en Ukraine orientale (2014-2015); Gaza sous les attaques d’Israël (2006 et après); Beyrouth durant le conflit Hezbollah-Israëli (2006); centres urbains en Syrie (2011 et après); centre urbains en Iraq pendant la guerre en Iraq (2003-2011) et le conflit actuel (jusqu’à mai 2015).  L’université de Waterloo tiendra un séminaire d’une journée en février 2016 pour présenter les résultats qui seront aussi publiés dans un ensemble d’articles de revue évalués par un comité d’experts.

Premier cycle – Demandes ayant reçu un financement majoritaire

Association canadienne pour l’OTAN

Canada and NATO: Global Defence and Security Challenges

24 novembre 2015 – Ottawa (Ontario)

Contribution reçue : 4 662 $

Cette conférence a porté sur les défis auxquels l’OTAN est confrontée et les possibilités qui s’offrent à elle à l’heure actuelle, un accent particulier étant accordé à ses opérations continues en Afghanistan, et aux répercussions du Sommet de l’OTAN au Pays de Galles et au Plan d’action « réactivité » de l’OTAN. 

Chatham House

The Future of US Global Leadership

De l’automne 2015 à l’été 2016 – Londres, R.-U.

Contribution reçue : 16 650 $

Ce projet de recherche vise à examiner le processus de mutation qui touche le leadership des États-Unis à l’échelle internationale, de quelle façon cette mutation se répercutera sur ses alliés les plus proches (notamment le Canada), et aussi d’examiner si le prochain président des États-Unis aura un impact fondamental sur cette transition. Le projet tirera parti des travaux antérieurs de Chatham House dans ce domaine et comprendra une recherche supplémentaire et des entrevues étendues auprès de représentants de gouvernements, de groupes de réflexion et d’universitaires. Le demandeur présentera les résultats de recherches à un petit groupe d’experts qui en feront l’examen avant leur publication. Un rapport final sera produit au printemps de 2016.

Le Conference Board du Canada

De septembre 2015 à juin  2016 – Ottawa (Ontario)

The Active Shooter: Emerging Security Challenges and Opportunities for Collaboration

Contribution reçue : 6 660 $

Le projet de recherche vise à circonscrire les lacunes dans les mandats, les protocoles d’intervention et les capacités des intervenants dans les événements liés à des tireurs actifs – notamment les agents d’application de la loi, les militaires, les agents des secteurs public et privé. Le projet pourrait élaborer des solutions pour créer une meilleure interface de communication en cas de crise. On publiera un rapport en ligne ainsi qu’un webinaire accessible sans frais. 

Canadian Pugwash Group

The Way Forward to a World Free of Nuclear Weapons

Du 9 au 12 juillet 2015 – Pugwash (Nouvelle-Écosse)

Contribution reçue : 16 650 $

Cet atelier vise à examiner la situation actuelle et l’orientation future des principaux régimes de contrôle des armes conventionnelles et nucléaires et à mettre au point des suggestions concrètes à l’intention du gouvernement sur la façon d’avancer sur la question du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, y compris des idées sur la façon dont le Canada pourrait travailler plus efficacement avec ses partenaires militaires dans ces domaines. 

Potomac Institute for Policy Studies

Transparency Report: How and Why Trust is Breaking the Internet

De juillet à décembre 2015 – Arlington (Virginie), É.-U.

Contribution reçue : 16 650 $

Ce projet a porté sur la façon dont la concurrence stratégique axée sur l’argent, le pouvoir et le contrôle d’Internet et de l’économie électronique ont entraîné l’érosion généralisée de la confiance entre les gouvernements, les entreprises et les citoyens. Les chercheurs ont examiné comment les activités des différents intervenants accélèrent la fragmentation d’Internet, infectent les marchés et menacent les institutions et les idéaux démocratiques.  Le projet élaborera des solutions stratégiques réalistes qui pourront être mises en œuvre immédiatement. 

Université Queen’s

Defence and Security Economics Workshop 2015 : Economic Development and Violence

5 novembre 2015 – Ottawa (Ontario)

Contribution reçue : 6 660 $

Cet atelier annuel permet aux économistes spécialisés dans les questions de défense et de sécurité, canadiens et étrangers, d’échanger leurs résultats de recherche. Les sujets abordés cette année comprenaient : les effets des techniques d’intervention de tiers en zones de guerre; les facteurs déterminants des dépenses militaires en Afrique; les choix d’approvisionnement effectués par les pays de l’OTAN après la fin de la guerre froide. 

Université Queen’s

Gender Mainstreaming in the Canadian Armed Forces: Benchmarking with NATO Allies and Partners

Les 12 et 13 novembre 2015 – Kingston (Ontario)

Contribution reçue : 13 773 $

Cet atelier visait à examiner l’intégration des politiques d’égalité entre hommes et femmes dans les FAC en évaluant la culture et les pratiques organisationnelles des forces armées du Canada comparativement à celles des principaux alliés et partenaires de l’OTAN. Il s’agissait d’utiliser cet atelier pour produire un rapport stratégique et un article scientifique décrivant les comparaisons avec les alliés et les partenaires de l’OTAN et de formuler des recommandations sur l’intégration des politiques d’égalité entre hommes et femmes dans les FAC. Des experts du MDN et des FAC ont été invités à l’atelier.

Deuxième cycle – Demandes ayant reçu un financement complet

Institut de droit aérien et spatial, Université McGill

A Manual on International Law Applicable to Military and Security Uses of Outer Space : First Project Plenary

Mai 2016 – Montréal (Québec)

Contribution reçue : 25 000 $

Cet atelier (plénier) de trois jours élaborera et lancera un projet en vue de la rédaction d’un manuel sur le droit international applicable aux usages militaires et de sécurité de l’espace. L’atelier plénier déterminera les rôles des participants dans le cadre du projet; précisera la liste des sujets à inclure dans le manuel; attribuera les sujets à des experts individuels; déterminera la méthode de recherche; conviendra d’un calendrier pour la préparation du manuel. 

Institut de la Conférence des associations de la Défense

84e Conférence sur la sécurité et la défense

Les 15 et 16 octobre 2015 – Ottawa (Ontario)

Contribution reçue : 25 000 $

Cette conférence d’une durée de deux jours est réputée pour être l’un des forums canadiens sur les questions de sécurité et de défense les plus reconnus. Le thème de la conférence de 2016 était Les stratégies nationales en matière de sécurité et l’avenir du conflit. Ce thème mettait l’accent sur cinq sujets : 1) La sécurité et la défense canadiennes : politique, intérêts et culture; 2) Sécurité globale : Vers des stratégies de sécurité nationale intégrées;  3) Nouveaux défis des menaces conventionnelles; 4) Terrorisme, acteurs non-étatiques et zones de conflit; 5) Systèmes autonomes et conflits fantômes. La conférence comprenait des présentations, des discours et des discussions en groupes.

Université Mount Saint Vincent

Women in International Security-Canada Workshop: Women in Security across Military and Civilian Lines

Du 17 au 19 juin 2016 – Halifax (Nouvelle-Écosse)

Contribution reçue : 25 000 $

Le projet porte sur un atelier de trois jours axé sur huit thèmes : l’intégration des femmes dans le domaine de la sécurité; le vécu des femmes militaires et des anciennes combattantes; les soldates de la paix; la résolution de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité; la violence faite aux femmes pendant et après des conflits; le rôle dominant des femmes dans la sécurité et la défense internationales; l’égalité des hommes et des femmes en transition et la politique de réintégration; le rôle des femmes civiles travaillant dans des zones internationales de conflit et après conflits. Des articles sur l’atelier et les résultats de ce dernier seront prépubliés, présentés et soumis à des revues spécialisées. 

Institut de droit aérien et spatial, Université McGill

A Manual on International Law Applicable to Military and Security Uses of Outer Space - Research and Administrative Assistant

Contribution reçue : 25 000 $

Ce projet concerne l’embauche d’un adjoint à la recherche et à l’administration pour appuyer le président du comité de gestion du projet portant sur le manuel sur le droit international applicable aux utilisations militaires et de sécurité de l’espace extra-atmosphérique.  L’adjoint à la recherche et à l’administration aidera le président dans tous les aspects de la surveillance du projet en vue de préparer un manuel sur le droit international applicable aux utilisations militaires et de sécurité de l’espace extra-atmosphérique et participera à certaines tâches de recherche. La subvention du PCD couvrira le salaire de l’adjoint pendant six mois. 

African Access Consulting

Revisiting Africa in Canadian Security Planning and Assessment

Du 4 au 6 juin 2016 – Calgary (Alberta)

Contribution reçue : 24 850 $

Cet atelier de deux jours rassemblera des experts dans les domaines suivants : les affaires africaines, la politique étrangère et de défense du Canada, le terrorisme, les opérations de la paix, la planification militaire, l’instruction militaire, le renseignement et l’évaluation et le lien entre le développement et la sécurité. Ces experts examineront un éventail de questions importantes touchant l’Afrique dans le contexte de la politique  et de la planification canadiennes en matière de sécurité et de défense. Des experts et des étudiants assisteront à l’atelier et un rapport sommaire sera produit.    

Project Ploughshares

Meaningful Human Control and Lethal Autonomous Weapons Systems

Les 7 et 8 avril 2016 – Waterloo (Ontario)

Contribution reçue : 24 632 $

Cet atelier de deux jours porte sur différents aspects de la notion de contrôle humain significatif et formulera des recommandations sur la façon dont ce principe peut guider les décideurs lorsqu’ils prennent des décisions au sujet des systèmes d’armes létaux autonomes. Le rapport qui suivra décrira les débats en cours, fournira une revue en profondeur de la documentation et cernera les avancées importantes dans les règlements internationaux, par exemple les réunions d’experts portant sur la Convention des Nations Unies sur certaines armes classiques. 

Institut de la Conférence des associations de la Défense

Strategic Outlook for Canada 2016: Normalcy of Uncertainty

Les 18 et 19 février 2016 – Ottawa (Ontario)

Contribution reçue : 15 000 $

Le projet soutiendra la publication du document Les perspectives stratégiques du Canada 2016  qui sera terminé et rendu public à la Conférence de la CAD/ICAD sur la sécurité et la défense qui se tiendra en février 2016. La publication portera sur les sujets suivants : la situation internationale (y compris l’Ukraine, l’État islamique et l’Afghanistan); la politique étrangère des É.-U. pendant la dernière année du mandat du président Obama et après; le nouveau gouvernement du Canada et ses répercussions sur la politique étrangère et le politique de défense; les options à la disposition du Canada pour réagir dans les situations de crise et de conflit. 

Centre for International and Defence Policy, Université Queen's

Bilan de la politique étrangère et de défense d’Obama : la fin de la grande stratégie?

Du 15 au 17 octobre 2016 – Poitiers, France

Contribution reçue : 21 700 $

Ce projet rassemblera des universitaires de renom du Canada et de ses alliés afin de discuter de l’avenir de la politique étrangère et de défense des États-Unis. Il vise à analyser la redéfinition du leadership des É.-U. sous le président Obama en tenant compte des outils de stratégies de « puissance intelligente ».  L’étude vise à présenter un aperçu et une évaluation initiale de la politique étrangère des États-Unis sous le président Obama et à considérer les répercussions pour les alliés. Il résultera de cet événement un rapport sur la politique décrivant des recommandations formulées par les principaux experts concernant la politique étrangère et de défense canadienne, ainsi qu’un volume publié intitulé provisoirement American Smart Power : International Implications

The Mackenzie Institute

Canadian Defence Needs to Mid-Century : Defence Recapitalization and the Canadian Forces

Les 30 et 31 mars 2016 – Ottawa (Ontario)

Contribution reçue : 25 000 $

Cette conférence de deux jours est la troisième d’une série d’événements au cours de 2015-2016 et elle portera sur la mise à niveau et le financement des FAC en vue d’atteindre les objectifs en matière de défense et de sécurité de 2020 à 2050. Le projet vise à coopérer directement avec le personnel des FAC et le personnel civil du MDN, ainsi que des professionnels de l’industrie de la défense afin de discuter des priorités de coopération de la Défense qui concernent l’environnement de sécurité mondial, de l’état actuel du matériel des FAC et des recommandations visant le financement pour la défense. 

Deuxième cycle – Demandes ayant reçu un financement majoritaire

Le Henry L. Stimson Center

Military Spending for a New Strategic Reality

2016 – Washington

Contribution reçue : 16 650 $

Ce projet comprendra trois forums de discussion sur les dépenses militaires. Les thèmes de chaque forum sont les suivants : menaces futures et financement de guerres sans fin; lacunes simultanées dans les avancées technologiques et l’expertise rudimentaire; évolution du contrôle des armes : la nouvelle menace nucléaire.  Un rapport concis anonyme sera ensuite préparé après chaque activité et affiché sur le site Web du Centre.   

Centre for International and Defence Policy, Université Queen's

Combat Motivation - Past, Present, and Future: The Canadian Context

Les 15 et 16 octobre 2016 – Kingston (Ontario)

Contribution reçue : 14 812 $

Ce projet porte sur un atelier de deux jours au sujet de « La motivation au combat – passée, présente et future : Le contexte canadien ».  L’atelier vise à explorer les facteurs contribuant à la motivation au combat et à mieux comprendre l’expérience militaire au Canada. Une conséquence importante du projet sera de mettre en lumière certaines pratiques exemplaires pour garantir que les forces armées canadiennes demeurent une force de combat efficace en dépit de contraintes économiques.

Centre for Military and Strategic Studies, Université de Calgary

18th Annual Graduate Strategic Studies Conference : Security, Strategy, and Defence

Les 25 et 26 février  2016 – Calgary (Alberta)

Contribution reçue : 6 660 $

Cet événement d’une durée de deux jours portera sur les effets stratégiques du terrorisme sur le Moyen-Orient, l’Amérique du Nord et le Canada. La conférence attire des participants venant de nombreux milieux professionnels et universitaires, y compris des étudiants diplômés, du personnel militaire actif et à la retraite, des représentants de l’industrie et du public en général.   

Département de gestion et économie, Collège militaire royal du Canada

Cost Implications of Combat-Close Public-Private Partnerships in the UK Defence

Contribution reçue : 7 326 $

Ce projet appuie l’étude du professeur Ugurhan G. Berkok sur les « Conséquences financières des partenariats public-privé (PPP) pour le opérations de quasi-combat au ministère de la Défense du R.-U. ». Le professeur Berkok cherche à cerner les leçons retenues de l’utilisation au Royaume-Uni de partenariats public-privé qui pourraient s’appliquer dans l’intérêt de l’Aviation royale canadienne pour assurer la prestation de services de recherche et de sauvetage à partir de Trenton.  Le financement s’applique à une visite du ministère de la Défense du R.-U. ainsi qu’à la participation à des conférences en Turquie et en Italie.   

École nationale d’administration publique (ENAP)

Tensions et réformes du processus d’approvisionnement militaire au Canada

12 mai 2016 – Montréal (Québec)

Contribution reçue : 12 357 $

Ce projet appuie une conférence portant sur les tensions entre les intérêts économiques, les considérations politiques et les préoccupations en matière de sécurité dans le processus d’approvisionnement militaire. La conférence cernera les principales leçons retenues des alliés qui pourraient s’appliquer au Canada en ce qui concerne les réformes du processus d’approvisionnement de la Défense. 

Le Forum St-Laurent (FSL), Université Laval, UQAM, Université de Montréal

Forum St-Laurent sur la sécurité internationale

6 mai 2016

Contribution reçue : 20 000 $

Ce projet concerne un forum sur la sécurité internationale qui abordera quatre thèmes : les défis de sécurité en Afrique de l’Ouest; les nouvelles dimensions de la sécurité; le rôle des É.U. dans l’environnement de  sécurité mondial et l’avenir des coalitions multilatérales et les rôles des forces armées dans un environnement de sécurité complexe et changeant. 

China Institute, Université de l’Alberta

The Fourth Asia Pacific-Arctic Workshop: Evolving Role and Posture of China, Canada, the US, and Other Stakeholders

Juillet 2016 – Pékin, Chine

Contribution reçue : 16 650 $

Ce projet a demandé du financement pour soutenir le quatrième atelier Asie-Pacifique – Arctique sur « le rôle et la posture changeants de la Chine, du Canada, des É.-U. et d’autres intervenants ». L’atelier rassemblera .des chercheurs et des représentants gouvernementaux du Canada, des É.‑U., de la Chine et d’autres États régionaux, afin de discuter des trois dimensions de la sécurité maritime de l’Arctique et de la mer de Chine méridionale, y compris : la géopolitique et la sécurité, le transport maritime international et les perspectives et défis de la coopération des chercheurs. 

Quantum Alberta Institute, Université de l’Alberta

Quantum Alberta Workshop : Advanced Quantum Technologies

16 mai 2016 – Alberta

Contribution reçue : 7 560 $

Cet atelier vise à soutenir le passage de nouvelles technologies Quantum du milieu universitaire à l’atelier industriel et de défense. L’atelier abordera les capacités technologiques mises en œuvre par le portefeuille de recherche Quantum de Quantum Alberta, ainsi que l’impact de cette technologie sur l’environnement de sécurité mondial ainsi que les types d’opérations et activités auxquelles le MDN et les FAC seront confrontés à l’avenir.

 

ANNEXE B – SÉRIE DE CONFÉRENCES D’EXPERTS 2015-2016

13 mai 2015

David Kilcullen, Ph. D.

Président de Caerus Global Solutions

Counterinsurgency and Counterterrorism in Today’s Operational Context

28 mai 2015

Brian Finlay

Vice-président, Stimson Centre (Washington)

Leveraging Industry to Address Cross-Border Security Threats

25 septembre 2015

Jacob Parakilas, Ph. D.

Directeur de projet adjoint, US Project, Chatham House

A Changing Security Environment: The Needed Response from NATO and its Member States

30 octobre 2015

Paul Sharre

Agrégé supérieur et directeur de la 20YY Initiative, Center for a New American Security

Autonomous Systems and Emerging Technologies

5 novembre 2015

Jonathan Berkshire Miller

Directeur, Conseil sur la politique internationale, conseiller principal sur l’Asie-Pacifique, Agence des services frontaliers du Canada, et membre de la Sasakawa Peace Foundation, Centre des études stratégiques internationales

Japan’s Security and Defence Posture in East Asia : Evolution or Revolution?

2 décembre 2015

 Jon R. Lindsay, Ph. D.

Professeur adjoint de emédias numériques et d’affaires mondiales à la Munk School of Global Affairs, Université de Toronto

China, Cybersecurity, and Military Operations in the 21st Century and Cross-Domain Deterrence in Theory and Practice

15 décembre 2015

Linda Robinson

Analyste principale de la politique internationale, RAND Corporation, et membre du Council on Foreign Relations

A Briefing on the Coalition Strategy to Counter the Islamic State in Iraq and Syria

16 décembre 2015

Richard A. Matthew

Professeur en politiques internationales et environnementales, Université de la Californie à Irvin, et directeur fondateur, Center of Unconventional Security Affairs

Environmental Change, Violent Conflict and Peacebuilding

13 janvier 2016

Jacob Zenn

Analyste, affaires africaines et eurasiennes, The Jamestown Foundation

New Competition, New Capabilities: A Primer on Violent Non-State Actors in Africa for 2016

25 février 2016

Alex Wilner, Ph. D.

Professeur adjoint en relations internationales, Norman Paterson School of International Affairs, Université Carleton

Defeating and Deterring ISIS: Emerging Threats, Evolving Strategies

22 mars 2016

Stéfanie von Hlatky, Ph. D.

Professeur adjoint en études politiques, Université Queen’s, et directrice du Queen’s Centre for International and Defence Policy

The Relevance of Deterrence in an Age of Hybrid War: Can Canada and its Allies Adapt?

DÉPENSES TOTALES – ANNÉE FINANCIÈRE 2015-2016

(Série de conférences d’experts)

15 688,11 $

 

ANNEXE C – Plan d’action de la direction

Constatations – Pertinence

Principale constatation 1 : Le Programme de coopération de la Défense contribue à combler un besoin ministériel, c’est-à-dire obtenir une analyse indépendante et discuter des enjeux canadiens en matière de défense et de sécurité.

Principale constatation 2 : Le Programme de coopération de la Défense est en accord avec les rôles et les responsabilités fédéraux.

Principale constatation 3 : Le Programme de coopération de la Défense est compatible avec les priorités du gouvernement fédéral et les résultats stratégiques du MDN et des FAC.

Constatations – Rendement (efficacité)

Principale constatation 4 : Le PCD offre un moyen d’établir des réseaux limités, de favoriser le dialogue et de soutenir la base de connaissances des enjeux sur la sécurité et la défense à l’intention des Canadiens.

Principale constatation 5 : Il existe des possibilités d’améliorer la communication et la diffusion de l’information découlant des subventions de coopération ciblées et de la Série de conférences d’experts au sein du MDN et des FAC et auprès de l’ensemble du milieu de la sécurité et de la défense.

Principale constatation 6 : La série de conférences d’experts a permis d’acquérir en temps opportun des renseignements pertinents sur les principaux enjeux en matière de politique de sécurité et de défense.

Principale constatation 7 : Suite à la suppression du programme de bourses du PCD en 2014, le PCD n’est plus en mesure de réaliser complètement l’un de ses objectifs initiaux, c’est-à-dire de parrainer la prochaine génération de chercheurs en matière de sécurité et de défense.

Principale constatation 8 : Les Subventions de coopération ciblées et la Série de conférences d’experts ont porté sur les priorités de coopération de l’Équipe de la Défense et contribué à accroître la compréhension des défis nouveaux et émergents touchant la sécurité et la défense.

Principale constatation 9 : L’attribution des activités du PCD à l’égard de conseils opportuns et pertinents peut être déduite, mais n’est pas quantifiable.

Constatation – Rendement (efficience et économie)

Principale constatation 10 : Les coûts indirects d’administration du PCD sont appropriés et comparables à ceux de programmes analogues.

Principale constatation 11 : La coordination et la consultation entre le secrétariat du PCD et des programmes externes de sensibilisation offerts par d’autres ministères et agences ont favorisé une approche pangouvernementale et une économie d’effort.

Principale constatation 12 : Le processus de demandes du PCD est efficace et le secrétariat du PCD est efficace et réceptif.

Principale constatation 13 : La limite de financement des subventions de coopération ciblées individuelles est généralement suffisante, mais un financement additionnel plus adapté serait avantageux pour le PCD.

Plan d’action de la direction

Commentaire du SMA(Pol) : Au nom du Programme de coopération de Défense (PCD), j’accepte d’emblée les recommandations suivantes et appuie les dates cibles de mise en œuvre des interventions. En tirant parti de la réussite de ce programme modeste, mais influent, les recommandations aideront à nous renseigner alors que nous envisageons d’élargir le PCD à titre de moyen de renouveler ce programme. ________________________________________________________________

Recommandation du SMA(SE)

1.         En plus du rapport annuel du PCD, établir et mettre en œuvre des moyens de diffuser à longueur d’année l’information sur les résultats des activités du PCD. Les destinataires devraient inclure le Comité directeur de l’Équipe de la Défense, les représentants d’autres ministères et les chercheurs s’intéressant à la sécurité et à la défense.

Mesure de la direction

Dans le cas des intervenants du MDN et des FAC, les améliorations apportées au site intranet du PCD constitueront une étape cruciale vers l’atteinte de l’objectif de cette recommandation. En outre, au début de juillet 2016, le PCD diffusera un courriel trimestriel (bulletin de nouvelles) à l’intention des autres ministères et d’autres intervenants externes et ce pour les trois trimestres pendant lesquels le rapport annuel n’est pas publié. Date cible : juillet 2016

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