Équipement et approvisionnement
Réponse du ministère de la Défense nationale au chapitre 5 du rapport d’automne 2011 du vérificateur général du Canada
Le 22 novembre 2011, le vérificateur général du Canada par intérim, John Wiersema, a présenté son rapport d’automne 2011 à la Chambre des communes. Dans le chapitre 5 du rapport, intitulé « L’entretien et la réparation de l’équipement militaire », on examine la manière dont le ministère de la Défense nationale planifie et gère les travaux d’entretien et de réparation de l’équipement militaire de façon à répondre aux exigences en matière d’opérations et d’entraînement. Plus particulièrement, on y examine la répartition et la surveillance des ressources financières destinées aux activités d’entretien et de réparation de la flotte, ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre d’approches de passation de marchés à cet égard.
Les constatations et les recommandations du vérificateur général par intérim se trouvent sur le site Web du vérificateur général du Canada, à l’adresse suivante :http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/
Francais/parl_oag_201111_05_f_35937.html
Le ministère de la Défense nationale accueille favorablement les constatations et les recommandations figurant au chapitre 5 du rapport du vérificateur général. Pour veiller à ce que de l’information contextuelle importante sur les activités d’entretien et de réparation de son équipement soit disponible, le Ministère a émis les déclarations présentées ci‑après.
Recommandations du vérificateur général
Le ministère de la Défense nationale s’efforce de toujours s’améliorer dans le domaine de l’entretien et de la réparation de son équipement; c’est dans cet esprit qu’il accepte les recommandations formulées au chapitre 5 du rapport du vérificateur général. Le Ministère a déjà entrepris des activités en vue de donner suite à chaque recommandation et s’emploie à en planifier d’autres en ce sens.
Entretien et réparation de l’équipement militaire
Le ministère de la Défense nationale est fier de ses accomplissements à l’égard de l’entretien et de la réparation de son équipement militaire. Dans ce domaine, le Ministère réalise de nombreuses initiatives avant-gardistes et a su faire preuve d’efficacité de façon constante. L’exemple le plus éloquent est celui du succès qu’ont connu les Forces canadiennes au cours des dernières années, qui ont été marquées par un rythme opérationnel intense.
En peu de mots, le Ministère n’aurait pas pu obtenir un succès aussi remarquable que celui connu en Afghanistan et dans d’autres missions clés s’il n’avait pas été hautement compétent dans l’entretien et la réparation de son équipement militaire.
Gestion des renseignements sur l’établissement des coûts et le rendement
Le ministère de la Défense nationale a déployé des efforts considérables pour améliorer et rationaliser ses systèmes de gestion de l’information, lui permettant du coup de mieux assurer le suivi des renseignements sur l’établissement des coûts et le rendement à l’appui des activités d’entretien et de réparation de la flotte.
Actuellement, le Ministère met en œuvre son nouveau système de gestion des biens pour soutenir la maintenance des systèmes d’armes et de l’équipement. Le Système d’information de la gestion des ressources de la Défense (SIGRD) a été formé par la fusion du Système de comptabilité financière et de gestion et du Système d’information – Soutien et acquisition du matériel du Ministère.
Le SIGRD regroupe l’inventaire des pièces de rechange ainsi que des données financières et des données sur l’approvisionnement et l’entretien dans une plate‑forme unique. Il permettra de satisfaire aux exigences précisées dans le rapport en fournissant au Ministère des données plus complètes, fiables et intégrées concernant le rendement et l’incidence des activités d’entretien et de réparation de ses flottes.
La nouvelle approche du Ministère en matière de gestion de l’information lui permettra de prendre des décisions plus éclairées concernant la gestion du cycle de vie de ses flottes.
Approches de passation de marchés
Le ministère de la Défense nationale a su améliorer de façon notable ses approches de passation de marchés pour soutenir les activités d’entretien et de réparation des flottes nouvelles et en opération.
Examen du cadre de gestion optimisée des systèmes d’armes
La mise en œuvre du cadre de gestion optimisée des systèmes d’armes (GOSA) a été, et demeurera, une priorité importante pour le MDN, et le cadre sera appliqué le plus rapidement possible aux flottes militaires en opération.
Le cadre vise à réduire le nombre de marchés nécessaires au soutien d’une flotte en les regroupant en marchés vastes, pluriannuels et fondés sur le rendement, tout en permettant aux entreprises établies au Canada de continuer à participer à la prestation d’un soutien en service et à bénéficier de la politique des retombées industrielles et régionales (RIR).
Parmi les flottes qui ont fait ou qui sont en voie de faire l’objet d’une transition à la GOSA, on compte celles des véhicules blindés légers à roues (VBLR), des CC-130 Hercules (modèles E et H), des CP‑140 Aurora, des CF-188 Hornet et des CH-146 Griffon.
À l’heure actuelle, le ministère de la Défense nationale examine le concept des opérations de la GOSA et mettra à jour le cadre, au besoin. Il se penchera ensuite sur la possibilité d’appliquer la GOSA à d’autres flottes en opération.
Examen du cadre contractuel pour la prestation de soutien en service
Le cadre contractuel pour la prestation de soutien en service (CCSS) établit un contrat de soutien en service unique, de longue durée et axé sur le rendement pour chaque nouvelle flotte d’équipement militaire parallèlement au contrat d’acquisition des bâtiments.
Bien que le CCSS soit une nouvelle approche non éprouvée, le Ministère est en mesure de l’améliorer et de le faire évoluer sans cesse en surveillant activement les réussites et les leçons apprises des autres pays qui utilisent des approches de passation de marchés similaires, en plus de procéder à la mise en œuvre du cadre de GOSA.
Le gouvernement du Canada a attribué aux termes du CCSS des marchés de longue durée axés sur le rendement pour sa nouvelle flotte de transport aérien tactique CC-130J. En outre, l’approche du CCPSS a été utilisée dans la demande de propositions touchant les projets de véhicule de combat rapproché et de véhicule de patrouille blindé tactique.
Structure de gouvernance du CCSS
Le CCSS représente un changement organisationnel important qui a des incidences sur un certain nombre de parties, dont les commandements d’armée des Forces canadiennes, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi qu’Industrie Canada.
Actuellement, le Ministère examine la structure de gouvernance du CCSS et collabore avec des partenaires du gouvernement afin de mettre au point un nouveau modèle de contrat relatif au CCSS. Le modèle facilitera l’élaboration et la mise en œuvre du cadre tout en permettant à l’industrie canadienne de continuer à tirer le maximum d’avantages par l’intermédiaire de la politique des RIR.
