Stratégie de défense Le Canada d’abord

Un nouveau cadre de financement à long terme

Les fonds nécessaires à la mise en oeuvre de la Stratégie de défense Le Canada d'abord proviennent d'un financement à long terme accru. Cet engagement financier effacera les dommages causés par les réductions importantes du budget de la Défense dans les années 1990. En fait, après avoir connu un sommet durant les dernières années de la guerre froide, le budget de la Défense a diminué, en chiffres absolus, d'environ 30 p. 100 durant cette période tandis que les gouvernements de l'époque tentaient de réduire le déficit fédéral.

Bien qu'une série d'augmentations des crédits entre 1999 et 2005 ait permis au budget de la Défense de croître en chiffres absolus, ces augmentations épisodiques n'étaient pas prévisibles et n'ont pas permis de régler des problèmes tels que l'usure progressive de flottes d'équipement essentielles et les contraintes imposées au personnel ainsi que d'autres difficultés occasionnées par le rythme opérationnel élevé.

Nota : Les chiffres couvrant la période allant jusqu'à 2007-2008 inclusivement tiennent compte des ajustements finals apportés, par exemple, au chapitre du financement des coûts supplémentaires des opérations à l'étranger. Bien que le gouvernement se soit engagé à continuer de fournir les fonds nécessaires, ces futurs ajustements ne sont pas inclus dans le tableau. Ces derniers n'auront toutefois pas d'incidence sur la base de référence qui a servi aux calculs à long terme. Conformément aux pratiques établies en vertu du système de gestion des dépenses, la planification annuelle présentée ici sera reconfirmée sur une base annuelle par le biais du processus de préparation du budget.

* Nota : Dans le tableau ci-dessus, les années 2006-2007 et 2007-2008 sont retenues pour représenter celles de la remise sur pied du programme et sur lesquelles est basée par la suite la SDCD. Les chiffres allant jusqu'à l'année 2007-2008 inclusivement reflètent les rajustements définitifs d'articles tels que le financement des coûts supplémentaires des opérations à l'étranger. Même si le gouvernement s'est engagé à continuer de fournir ce financement, les futurs ajustements dans ce contexte ne sont pas inclus dans le tableau. De tels rajustements ne modifient en rien les données de référence sur lesquelles se fondent les chiffres de planification à long terme.

Note 1 : Ces chiffres correspondent seulement à la composante du capital de l'équipement au cours de la période de 20 ans. La somme déjà annoncée de 30 G$ comprend les coûts des investissements et de soutien en service pendant la durée de vie complète de l'équipement.

Note 2 : Ces chiffres représentent les coûts en capital des nouveaux remplacements des grands équipements au cours de la période de 20 ans. Les coûts totaux en capital de ces flottes d'équipement sont de 45-50 G$ et seront amortis au cours de la vie utile qui s'étend au-delà de la période de 20 ans.

Pour régler le problème, le gouvernement a annoncé dans son budget 2006 qu'il augmentait le budget de la Défense de 5,3 milliards de dollars sur cinq ans, y compris une augmentation de base de 1,8 milliards de dollars à compter de 2010- 2011. Ce faisant, il a établi des assises solides pour l'avenir et a haussé le montant de référence sur lequel seront fondés les efforts déployés pour rebâtir les Forces canadiennes.

Poursuivant dans cette voie, le gouvernement a annoncé dans son budget 2008 qu'il haussait le taux automatique annuel d'augmentation des dépenses liées à la Défense, qui passera de 1,5 p. 100 à 2 p. 100 à partir de l'année financière 2011-2012. Au cours des 20 prochaines années, ces fonds additionnels feront passer le budget annuel du ministère de la Défense nationale de 18 milliards de dollars en 2008-2009 à plus de 30 milliards en 2027-2028, tel qu'il est illustré dans les tableaux 1 et 2.

Ce montant tient compte des nouveaux investissements faits par le gouvernement, qui sont exposés dans le présent document. En tout, le gouvernement consacrera près de 490 milliards de dollars à la défense au cours des 20 prochaines années (pour plus de détails, voir les tableaux 3 et 3a).

Grâce à ce cadre de financement, le ministère de la Défense nationale pourra pour la première fois planifier l'avenir en comptant sur un financement stable et prévisible, ce qui lui permettra d'affecter les ressources de façon stratégique et de mettre sur pied les capacités nécessaires pour répondre aux besoins du pays en matière de défense. Qui plus est, au-delà de cette nouvelle formule, le gouvernement s'engage à financer séparément les coûts supplémentaires des opérations majeures.

Cet engagement financier à long terme et l'adoption d'une stratégie d'approvisionnement détaillée appuyée par cet engagement se traduiront par de nouvelles possibilités importantes d'investissement pour l'industrie canadienne et des retombées économiques considérables pour les Canadiens.

Ils fourniront de bons emplois et des nouvelles possibilités pour des dizaines de milliers de Canadiens qui travaillent dans l'industrie de la défense ainsi qu'au sein des communautés militaires. Cela permettra également aux sociétés canadiennes d'harmoniser leurs programmes de fabrication, de soutien ainsi que de recherche et de développement à long terme pour mieux répondre aux besoins d'approvisionnement. Ce plan détaillé sera mis en oeuvre conjointement avec une nouvelle stratégie d'approvisionnement à long terme conçue pour profiter à l'industrie canadienne, tout en créant une capacité commerciale dans les industries du savoir et de la technologie connexes.