LA CHAÎNE DE COMMANDEMENT

La chaîne de commandement est une filière bidirectionnelle d'autorité et de reddition de comptes qui relie le bureau du chef d'état-major de la Défense (CEMD) au plus bas échelon des Forces canadiennes. C'est aussi une hiérarchie de commandants qui prennent des décisions au sein des formations et unités fonctionnelles faisant partie de cette chaîne. Elle est censée être un instrument de commandement prépondérant qui permet aux commandants d'obtenir de l'information, de donner des orientations et de surveiller les opérations. Elle constitue un aspect fondamental de la structure et du fonctionnement des Forces armées canadiennes, et assurer sa solidité est donc une responsabilité primordiale du commandement.

À notre avis, avant et pendant le déploiement de la Force interarmées du Canada en Somalie, la chaîne de commandement des Forces canadiennes laissait gravement à désiret La Commission d'enquête a été confrontée à de multiples reprises à des éléments flagrants de preuve révélant une chaîne de commandement qui fonctionnait très mal au sein des Forces armées canadiennes. Elle n'a pas bien joué son rôle comme filière de communication, et elle s'est rompue sous une tension minime. Des commandants sont, à plusieurs occasions, venus dire à la Commission qu'ils n'avaient pas eu connaissance de problèmes importants parce que personne ne les en avait informés. Ils ont aussi déclaré que des éléments d'information et des décisions importantes n'avaient jamais atteint les commandants subalternes ni les troupes, ou ne les avaient atteints qu'au prix d'une déformation du message. Le lecteur trouvera de nombreuses illustrations de ces problèmes au chapitre 17.

À titre d'exemple, les défaillances de la chaîne de commandement aux niveaux supérieurs sont illustrées de façon frappante par l'évaluation que les commandants faisaient du Régiment aéroporté du Canada en 1992. De nombreux officiers supérieurs de la chaîne de commandement, du mgén MacKenzie au gén de Chastelain, sont venus dire à la Commission qu'ils n'étaient pas au courant de la situation disciplinaire du RAC, ni de son aptitude à remplir la mission. Pourtant, ils ont soutenu, même pendant l'enquête, qu'ils croyaient le RAC paffaite ment en mesure d'entreprendre une mission parce qu'ils étaient persuadés que le régiment était irréprochable sur les plans de la discipline et de l'esprit de corps.

Pendant toute la période qui s'est écoulée entre le début de 1992 et le déploiement du RAC en Somalie, en décembre 1992, plusieurs problèmes de discipline graves - dont au moins un de nature criminelle - sont survenus au sein du RAC. Ces incidents étaient d'une telle importance qu'ils ont notamment entraîné le renvoi du commandant du RAC, ce qui constitue en soi un événement unique et extraordinaire dans l'armée canadienne en temps de paix. Pourtant, on nous a dit que peu d'officiers de la chaîne de commandement connaissaient même l'existence de ces problèmes.

On nous a demandé de croire que la multitude d'officiers d'état-major responsables de gérer l'information provenant des unités, pour le compte des officiers supérieurs et des commandants en poste au Quartier général de la Force d'opérations spéciales, du Secteur du Centre de la Force terrestre et du Commandement des Forces terrestres ainsi qu'au QGDN, n'ont jamais informé aucun d'entre eux des graves incidents en question. En fait, il nous faut supposer que le système spécialisé de transmission d'information de la police militaire n'a pas réussi à pénétrer la chaîne de commandement, alors que ce système s'appuie sur des militaires du rang et des officiers qualifiés, habitués à établir des rapports de police et à mener des enquêtes à l'intention expresse des commandants. Autrement dit, il nous faut croire que les commandants ignoraient ce qui se passait au sein de leur commandement, et donc que la chaîne de commandement n'a pas rempli sa fonction. Cependant, tout indique que la chaîne de commandement a transmis suffisamment d'information, et que les commandants auraient dû enquêter sur la situation et agir.

On nous a dît sans plus d'explication ni aucune preuve à l'appui que ‹‹les Forces avaient une conception administrative de l'organisation et du contrôle du commandement et [que] tel est encore le cas.>> Quoi qu'il en soit, à notre avis, la confusion entourant les responsabilités au QGDN et l'absence de définitions précises concernant le pouvoir de commandement dans les FC et au QGDN sont telles qu'elles soulèvent des questions inquiétantes sur la fiabilité du concept de commandement dans les Forces canadiennes en général, voire sur l'existence même d'un concept solide en la matière.

Les problèmes de la structure de commandement et de contrôle des FC pendant des opérations au Canada et à l'étranger n'étaient toutefois pas inconnus des chefs des FC. À preuve, dès 1985, le chef d'état-major de la Défense avait commandé des études sur la persistance de la confusion qui régnait au QGDN en matière de planification opérationnelle, études qui ont confirmé ce fait. Le rapport d'une de ces études avisait le CEMD et le sous-ministre qu'on ne pouvait pas compter sur le QGDN pour produire des plans opérationnels efficaces ni pour assumer le rôle de base de commandement et de contrôle des Forces canadiennes pendant des opérations. En 1988, les faiblesses signalées dans la planification des opérations des FC près d'Haïti ont suscité la tenue d'une autre étude sur l'autorité et sur les responsabilités de planification au QGDN. L'étude a constaté : qu'on n'appliquait aucun concept convenu relativement aux opérations des FC en temps de guerre; que le QGDN était mal organisé pour assumer des fonctions de commandement; que les responsabilités du CEMD et du SM étaient floues; et que la <<question la plus complexe qui avait été abordée >> avait trait aux relations entre le sous-chef d'état-major de la Défense (SCEMD) et les commandants à l'extérieur d'Ottawa. Aucun de ces problèmes n'a été réglé de façon satisfaisante.

Un rapport préparé pour le compte du CEMD et du SM, en septembre 1992, a confirmé que ces problemes n'avaient pas été traités de façon appropriée. Notamment, les évaluateurs ont constaté que << la structure de commandement était indûment complexe et qu'il y avait trop de possibilités d'interprétation erronée >>. En outre, << l'évaluation a démontré qu'il était absolument nécessaire de mettre en place une structure de commandement et de contrôle simplifiée qui mettrait un terme à l'improvisation actuelle >>. Donc, à partir de leurs propres études et expériences, les officiers supérieurs des FC auraient dû savoir que la structure existante de commandement des FC était à tout le moins suspecte et que cette situation exigeait une attention soutenue.

Bref, des éléments de preuve convaincants nous prouvent qu'avant et pendant le déploiement, la chaîne de commandement s'est révélée inefficace tant comme outil de transmission et de recherche de l'information que comme structure de commandement. En outre, des éléments de preuve considérables nous révèlent qu'un grand nombre de défectuosités dans la chaîne de commandement ont été surmontées par les chefs subalternes et leurs soldats qui, par les mesures qu'ils ont prises et les compétences dont ils ont fait preuve, ont permis l'exécution de l'opération. Ce fut tout particulièrement le cas lorsque l'opération << Cordon>> (la contribution du Canada à la mission originale de maintien de la paix des Nations Unies) a été annulée et que l'opération << Deliverance >> (la contribution du Canada à la mission d'imposition de la paix menée par les Etats-Unis) a été autorisée et mise en oeuvre.