INTRODUCTION

Pour un examen détaillé de la façon de procéder globale adoptée par la Commission d'enquête, de son mandat, de ses séances, de sa méthodologie, de ses règles de procédure, de ses décisions et de ses déclarations officielles, nous renvoyons le lecteur à l'Introduction du présent rapport (volume 1, chapitre 1).

La portée de toute enquête publique est déterminée par son mandat. Le nôtre, détaillé et complexe, se divisait en deux parties. La première comportait un paragraphe général d'introduction nous demandant d'enquêter et de faire rapport de façon générale sur le système de la chaîne de commandement, le leadership, la discipline, les opérations, les actes et les décisions des Forces canadiennes, ainsi que sur les mesures et les décisions prises par le ministère de la Défense nationale touchant l'opération en Somalie. Le mandat précisait clairement que notre enquête ne devait pas nécessairement se limiter aux détails et aux questions mentionnés dans les paragraphes suivants.

La seconde partie de notre mandat concernait des aspects précis de la période antérieure au déploiement, des opérations sur le théâtre et de la période qui avait suivi le déploiement en Somalie. Au sujet de la phase préalable au déploiement (avant le 10 janvier 1993), on nous demandait d'examiner, notamment, la question de savoir si le Régiment aéroporté du Canada était apte à se déployer et si l'état de la discipline dans ses rangs était satisfaisant, aussi bien que la capacité opérationnelle du Groupement tactique - Régiment aéroporté du Canada avant son déploiement, compte tenu de la mission et des tâches qu'on lui avait confiées. Quant aux questions relatives aux opérations sur le théâtre (du 10 janvier au 10 juin 1993), elles comprenaient l'aptitude de la Force interarmées du Canada en Somalie (FICS) à remplir sa mission et ses tâches, et sa composition à cet effet; la mesure dans laquelle les différences culturelles avaient influé sur la conduite des opérations, le cas échéant; l'attitude des militaires de tous grades à l'égard de la conduite licite des opérations; et la façon dont la FICS avait exécuté sa mission et ses tâches et réagi aux problèmes opérationnels, disciplinaires et administratifs rencontrés sur le théâtre d'opérations, y compris les allégations de camouflage et de destruction d'éléments de preuve. Enfin, les questions liées à la période postérieure au déploiement (du 11 juin au 28 novembre 1994) touchaient la manière dont la chaîne de commandement des Forces canadiennes avait réagi aux problèmes opérationnels, disciplinaires et administratifs résultant du déploiement.

Ce mandat nous a obligés à déterminer si des faiblesses structurelles et organisationnelles étaient à l'origine des incidents controversés auxquels des militaires canadiens avaient été mêlés en Somalie. La Commission d'enquête n'a pas voulu s'instituer en tribunal, même si elle a examiné, au cours de ses audiences, les causes institutionnelles des incidents qui avaient auparavant entraîné l'inculpation de certaines personnes et leur comparution en justice, ainsi que la réaction des autorités à ces incidents. L'enquête portait essentiellement sur les questions organisationnelles et systémiques relatives à l'organisation et à la gestion des Forces canadiennes et du ministère de la Défense national, et non sur les personnes employées par ces institutions. Toutefois, pour mener à bien notre mandat, nous avons dû inévitablement examiner les actes de personnes faisant partie de la chaîne de commandement et la manière dont elles avaient exercé leur leadership.

Notre mandat, ainsi décrit, nous a amenés à examiner plusieurs questions institutionnelles fondamentales. Comment l'obligation de rendre compte est-elle définie, déterminée et remplie dans la chaîne de commandement des Forces canadiennes? Les procédures de rapport étaient-elles adéquates et respectées de façon que l'information puisse circuler à l'intérieur de la chaîne de commandement et que les mesures correctives puissent être prises au besoin? Les mesures et les décisions prises relativement à l'opération en Somalie témoignaient-elles d'un leadership efficace ou déficient? Pour répondre à ces questions, nous avions projeté d'examiner les décisions et la conduite non seulement d'officiers et de sous-officiers des Forces canadiennes, mais également de hauts fonctionnaires du Quartier général de la Défense nationale (par exemple, le sous-ministre de la Défense nationale). En effet, nous avons pu traiter la grande majorité des questions qui nous avaient été confiées dans notre mandat. Toutefois, étant donné la décision du gouvernement de mettre fin à l'enquête, nous n'avons pu nous rendre aux échelons supérieurs relativement aux allégations de camouflage et à l'ampleur de leur participation au cours de la période qui a suivi le déploiement.

Nous avons dû examiner si l'on avait appliqué les bons critères pour décider d'envoyer des troupes canadiennes en Somalie en premier lieu; si l'on avait défini convenablement la mission et les tâches des Forces canadiennes ainsi que les règles d'engagement régissant leur conduite sur le théâtre d'opérations; et si cette information avait été bien communiquée aux intéressés et comprise par eux. En raison des problèmes disciplinaires et organisationnels qui sont devenus manifestes au sein du Régiment aéroporté du Canada à certains moments, il a en outre fallu évaluer dans quelle mesure les officiers supérieurs avaient informé ou auraient dû informer la ministre de la Défense nationale, par l'intermédiaire de la chaîne de commandement, de la capacité réelle du RAC en vue de la mission.

Nous avions également prévu de déterminer dans quelle mesure le sous-ministre de la Défense nationale devait tenir la ministre au courant des événements ou des incidents importants qui survenaient sur le théâtre d'opérations et jusqu'à quel point il s'était effectivement acquitté de cette responsabilité. Nous avions de plus projeté d'examiner en détail les fonctions et les responsabilités des dirigeants politiques et civils à l'échelon ministériel, y compris l'étendue des fonctions et des responsabilités de l'honorable Kim Campbell, qui étàit la ministre de la Défense nationale au moment de l'opération en Somalie. Nous aurions cherché à déterminer si celle-ci avait été tenue exactement au courant des problèmes survenus au cours de l'opération en Somalie. Pour étudier cette vaste question, nous avions établi qu'il était important d'examiner, d'une part, la nature et l'étendue des responsabilités qu'avait le personnel ministériel de veiller à ce que la ministre soit bien informée et, d'autre part, la responsabilité qu'avait le sous-ministre d'organiser le ministère de façon à assurer la transmission et la réception de l'information appropriée et nécessaire à son bon fonctionnement.

Bref, nous avons interprété notre mandat de façon large, mais raisonnable, compte tenu de la nature de notre tâche, et nous avons limité notre enquête aux questions qui y étaient énoncées, en termes d'ailleurs très généraux. Nous n'avions pas l'intention d'examiner des questions qui nous semblaient déborder notre mandat.