SOURCES D'INFORMATION

Les renseignements sur lesquels se fonde le présent rapport sont venus de diverses sources. La production de documents pertinents par le ministère de la Défense nationale (MDN), le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (auparavant le ministère des Affaires extérieures) et le Bureau du Conseil privé a été une source d'importance capitale. Au ministère de la Défense nationale, l'Équipe de liaison de l'enquête sur la Somalie (ELES) a été créée afin de recueillir et de communiquer les documents et les autres formes de renseignements exigés par la Commission. Celle-ci a finalement reçu de divers ministères plus de 150 000 documents que son personnel a soigneusement classés en fonction de leur sujet et de leur pertinence.

Reconnaissant que pour reconstituer les faits survenus en Somalie, le MDN et les autres ministères devraient communiquer tous les documents pertinents, nous leur avons demandé, par ordonnance datée du 21 avril 1995, de nous fournir tous ces documents. Selon l'évaluation initiale de l'ELES, cela touchait probablement 7 000 documents. Des représentants de l'ELES nous ont convaincus qu'il serait beaucoup plus économique de procéder au balayage informatique de tous ces documents et de les présenter sous forme électronique. Ce qui s'est passé après que nous avons consenti à cette façon de procéder était totalement inattendu et n'était que le début d'une longue série d'échecs dont nous traitons plus amplement au chapitre 39.

La communication des documents est restée incomplète pendant toute la durée des travaux de la Commission. L'information arrivait au compte-gouttes au lieu d'être transmise de manière efficace. Des documents clés ont été omis, falsifiés, voire détruits. Certains ne sont venus à notre connaissance que par pur hasard, par exemple lorsqu'ils ont été découverts grâce à une demande d'accès à l'information présentée par une tierce partie. Certains documents clés n'ont été communiqués officiellement qu'après que d'autres

personnes en eurent confirmé l'existence devant la Commission. Nous avons constamment signalé aux représentants de l'ELES la lenteur et le caractère incomplet des communications du MDN. Malgré de nombreuses réunions portant sur le processus de transmission des documents et des rencontres privées avec des représentants de l'ELES au cours desquelles nous avons exprimé notre mécontentement, nous n'avons obtenu que peu de résultats. Finalement, compte tenu de la falsification de documents liés à la Somalie, de l'absence et de la destruction de registres de campagne et de la disparition d'un disque dur du Centre des opérations de la Défense nationale, nous avons dû aborder la question de la destruction de documents lors d'une série d'audiences entièrement consacrées à la question de la divulgation de documents par le MDN et les Forces canadiennes, par l'entremise du Directeur général des Affaires publiques du MDN, ainsi qu'à la question du respect de nos ordonnances exigeant la transmission de documents.

Une partie considérable du grand nombre de documents et autres renseignements qui ont été communiqués à la Commission ont été déposés à titre de pièces. Ceux-ci comprenaient notamment: le rapport de la commission d'enquête interne, comportant 11 volumes, et la réponse du chef d'état-major de la Défense aux recommandations de celle-ci; la transcription des procès en cour martiale des personnes poursuivies à la suite de leur présumée inconduite en Somalie; des documents de politique et des manuels militaires canadiens et autres; et de la documentation sur les Forces canadiennes et sur les missions de maintien de la paix et de rétablissement de la paix des Nations Unies.

L'analyse que renferme le présent rapport se fonde essentiellement sur les abondants témoignages et les observations de toutes les parties aux audiences de l'enquête, sur les documents et autres éléments d'information déposés à titre de pièces aux audiences, sur des articles et des ouvrages faisant autorité, sur de la documentation pertinente recueillie lors de conférences et obtenue de spécialistes, sur des documents rédigés par des consultants auprès de la Commission et d'autres renseignements fournis par eux, ainsi que sur des recherches et des analyses originales effectuées par notre propre personnel de recherche.