PRÉFACE

Dès ses débuts, l'opération a mal tourné. Les soldats, à part quelques exceptions notables, ont fait de leur mieux. Mais, mal préparés et livrés à eux-mêmes, ils se sont inexorablement enfoncés dans le bourbier qui a abouti à la débâcle somalienne.

La structure s'est effondrée et la discipline n'a pas été maintenue. De tels manquements généralisés sont intimement liés à la responsabilité des chefs, et les erreurs qu'ils ont commises en Somalie se sont révélées nombreuses et fondamentales : les systèmes mis en place étaient inadéquats et profondément défectueux; les pratiques qui encourageaient un carriérisme néfaste et qui plaçaient l'ambition personnelle avant les besoins de la mission étaient devenues la norme; le contrôle et la surveillance de secteurs essentiels de responsabilité étaient nettement déficients et faisaient l'objet des évaluations les plus superficielles; même lorsqu'ils avaient connaissance d'événements troublants ou que leur parvenait le récit de cas inquiétants d'indiscipline et de brutalité, les chefs n'agissaient pas, ou leurs actions étaient de nature à exacerber et à aggraver les problèmes; la planification, la formation et la préparation générale étaient nettement insuffisantes; et les chefs exigeaient de leurs subordonnés le respect de normes qu'un bon nombre d'entre eux n'étaient pas disposés à respecter. Essentiellement, ils n'ont pas su diriger et inspirer; en cela, ils ont manqué à leur devoir de commandants. Nos soldats ont rarement trouvé le leadership et l'exemple qu'ils cherchaient.

À quelques exceptions près, les chef appelés à discuter devant nous de leur rôle au cours des différentes phases du déploiement ont refusé de reconnaître leurs erreurs. Pressés de questions ils ont pointé du doigt leurs subordonnés qui, à leur tour, ont rejeté la responsabilité sur leurs propres subalternes. Et s'ils se sont résignés à reconnaître leur responsabilité lorsque leurs premières affirmations - selon lesquelles le problème était dû à " quelques mauvais éléments " - se sont effondrées, cette prise de position n'a rien d'honorable.

Tout ce que nous pouvons espérer, c'est qu'en Somalie les Forces canadiennes aient atteint le comble de leur infortune. Il semble difficile d'imaginer qu'on puisse tomber plus bas. Mais une chose est sûre : si l'on ne fait rien pour y remédier, les problèmes qui ont surgi dans le désert somalien et dans les salles de réunion du Quartier général de la Défense nationale continueront d'engendrer l'ignominie dans les milieux militaires. Les victimes en seront le Canada et sa réputation internationale.

Ceci est le rapport final de la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie. Il répond, dans toute la mesure de nos moyens, à notre obligation, en vertu des décrets C.P. 1995-442, C.P. 1995-614, C.P. 1995-1273, C.P. 1996-959 et C.P. 1997-174, de faire enquête sur le fonctionnement de la chaîne de commandement, le leadership, la discipline, les mesures et les décisions des Forces canadiennes, ainsi que les mesures et les décisions prises par le ministère de la Défense nationale en ce qui a trait à la participation des Forces canadiennes à la mission d'imposition de la paix en Somalie en 1992-1993.

Alors que les troupes canadiennes y étaient déployées, il s'est produit certains événements qui ont entaché la réputation de diverses personnes, des forces militaires canadiennes et de la nation elle-même. Ces événements, que connaissent déjà la plupart des Canadiens, comprenaient notamment de répugnantes séances d'initiation auxquelles ont participé avant le déploiement des membres du Régiment aéroporté du Canada (et qui ont été révélées par la diffusion de bandes vidéo filmées par les participants), des coups de feu tirés sur des intrus somaliens au camp canadien de Belet Uen, le meurtre d'un adolescent confié à la garde de soldats du 2^e Commando, une tentative apparente de suicide de l'un de ces soldats canadiens et, après la mission, des allégations selon lesquelles des informations essentielles auraient été cachées ou falsifiées. Ces événements - dont l'un dénoncé par un chirurgien militaire dont les protestations ont servi de catalyseur - ont conduit le gouvernement à demander cette enquête. Fait ironique, le gouvernement actuel avait jugé que la commission d'enquête militaire qui s'était penchée sur les mêmes événements ne pouvait suffire, car ses travaux s'étaient déroulés à huis clos et son mandat était beaucoup plus limité. Estimant qu'elle ne répondait pas aux exigences canadiennes en matière d'obligation de rendre compte publiquement, le gouvernement a exigé une enquête complète et publique.

Notre conclusion générale, comme l'indiquent clairement le titre du rapport et le début de sa préface, est simple : la mission a mal tourné, les systèmes se sont effondrés et l'organisation a été mise en échec. C'est après avoir examiné un vaste éventail de questions et d'événements que nous sommes arrivés à cette triste conclusion.

La Loi sur les enquêtes nous autorise à citer et à entendre des témoins, à faire appel à des experts et conseillers, et à évaluer la preuve. Dans des circonstances normales, ces pouvoirs auraient dû nous permettre de présenter nos conclusions sans réserves. Toutefois, le 10 janvier 1997, alors que le Parlement ne siégeait pas, le ministre de la Défense nationale a annoncé la décision du Cabinet de couper court aux travaux de la Commission et de lui imposer de terminer ses audiences aux environs du 31 mars 1997, puis de présenter un rapport et des recommandations d'ici le 30 juin 1997. Voilà comment le gouvernement a répondu à la demande que nous avions faite de prolonger nos travaux jusqu'au 31 décembre 1997, afin de nous permettre de mener à bien notre recherche de la vérité. Cette recherche a nécessité notamment des milliers d'heures de préparation et de contre-interrogatoire des personnes qui ont joué divers rôles dans la mission et, à mesure que le temps avançait, de leurs officiers supérieurs. Parce qu'il avait d'abord été difficile d'évaluer avec précision l'ampleur de la tâche, et parce que certains documents que nous avions demandés nous étaient parvenus tard, nous avions par deux fois obtenu une prolongation afin de pouvoir poursuivre notre enquête. Mais, dans chaque cas, la prolongation accordée était inférieure au délai que nous avions demandé en fonction du travail prévu. Chacun de ces " compromis " étant insuffisant, nous nous trouvions obligés de présenter de nouvelles demandes de prolongation, ce qui n'aurait pas été nécessaire Si l'on avait accepté nos premières prévisions. Lorsque nous avons modifié nos plans de travail ou notre calendrier, nous l'avons toujours fait spécifiquement en fonction du mandat que nous avait confié le gouvernement, et nous avons communiqué ces changements à ce dernier et au Bureau du Conseil privé, qui les avaient bien compris. À mesure que l'enquête progressait, nous nous approchions, en remontant la chaîne de commandement, des principaux centres de responsabilité. Malheureusement, la décision qu'a rendue le ministre le 10 janvier 1997 a mis fin à toute possibilité de poursuivre cette voie jusqu'à sa conclusion logique et nous a empêchés d'élargir notre champ d'enquête de ceux qui avaient commis ces actes déplorables sur le terrain à ceux qui étaient responsables avant, pendant et après la mission en Somalie - en remontant toute la chaîne de commandement.

La décision du gouvernement de couper court à nos audiences et d'imposer une date pour le dépôt du rapport nous a empêchés d'examiner en profondeur toutes les questions dont l'étude nous avait été confiée en vertu de notre mandat initial. John Edward Dixon (un témoin éventuel qui, avons-nous conclu, ne pouvait être appelé faute de temps) a présenté des demandes devant la Section de première instance de la Cour fédérale dans le but de contester la légalité des mesures du gouvernement. Dans une décision rendue le 27 mars 1997, la juge Sandra J. Simpson a statué que les mesures prises par gouvernement étaient ultra vires et illégales.

Sa décision signifiait essentiellement que le gouverneur en conseil aurait deux options : allouer un délai suffisant à la Commission pour qu'elle puisse terminer les travaux précisés dans son mandat, ou réviser le mandat initial et, ce faisant, limiter les sujets qu'elle serait appelée à traiter dans son rapport. Le 3 avril 1997, le gouverneur en conseil a pris un autre décret dans lequel il reconnaissait " que les commissaires ne seront pas en mesure d'examiner à fond toutes les questions énoncées dans leur mandat " (C.P. 1997-456). Ce décret nous enjoignait de faire rapport sur tous les paragraphes de notre mandat initial concernant la période antérieure au déploiement des Forces canadiennes en Somalie. Quant au reste des questions, on nous a laissé le soin de déterminer dans quelle mesure nous ferions enquête et rapport en fonction de l'échéance du 30 juin 1997, laquelle a été de nouveau confirmée.

Conformément au décret susmentionné, le rapport couvre maintenant, dans un certain sens, chaque paragraphe du mandat initial. Toutefois, la durée de ce dernier ayant été raccourcie, nous n'avons pu étudier plusieurs questions importantes (notamment la torture et la mort de Shidane Arone le 16 mars, la réaction de la haute direction du Quartier général de la Défense nationale aux événements survenus les 4 et 16 mars 1993, ainsi que les allégations de camouflage de ces événements par les échelons supérieurs).

Jusqu'ici, aucune enquête canadienne de cette ampleur ne s 'était vu imposer des contraintes temporelles comme celles qui nous ont été prescrites. Notre recherche de la vérité s'en est trouvée compromise. Et la mise en place des mesures propres à corriger le système dans lequel de tels événements ont pu se produire s'en trouvera entravée ou retardée.

La recherche consciencieuse de la vérité peut exiger un travail minutieux et elle peut parfois être frustrante. Les enquêtes publiques disposent des meilleurs outils qu'offre notre système juridique pour la recherche de la vérité, mais même lorsque l'on a accès à des pouvoirs de procédure considérables, l'objectif reste parfois insaisissable.

Même dans les domaines où nous avons pu tenir des audiences - la phase antérieure au déploiement de la mission et une partie de la phase des opérations sur le théâtre - nous avons trop souvent été retardés dans notre travail par le comportement de témoins dont la crédibilité doit être mise en doute. Le principal outil à notre disposition pour comprendre ce qui s'était passé en Somalie et au Quartier général de la Défense nationale était notre pouvoir de citer des témoins. Quelque 116 personnes ont comparu devant la Commission d'enquête dans le cadre d'audiences publiques télédiffusées dans tout le Canada.

Nous sommes conscients du fait que ces témoins subissaient la pression de l'institution et de leurs pairs. Témoigner devant une commission d'enquête publique met à l'épreuve l'intégrité personnelle. Le témoin doit avoir la force morale de faire face à la réalité et de dire la vérité. Il doit aussi être prêt à rendre des comptes et à accepter le blâme pour les fautes qu'il a commises. Nous avons constaté ce type d'intégrité chez de nombreux soldats, sous-officiers et officiers. Ils ont donné la preuve de leur courage et de leur sens du devoir, même si cela les obligeait à reconnaître leurs lacunes personnelles ou à exprimer une critique importune à l'égard de l'institution. Ces soldats-témoins méritent le respect et la gratitude de notre société pour avoir ainsi contribué à améliorer une institution qui leur est manifestement très chère.

En revanche, nous devons aussi signaler que nous avons souvent entendu des témoignages empreints de contradictions, d'improbabilités, d'invraisemblances, d'ambiguïtés, de souvenirs sélectifs, de demi-vérités, et même de mensonges. De fait, sur certaines questions, nous nous sommes heurtés à ce que nous ne pouvons qu'appeler un " mur de silence ". Lorsque plusieurs témoins se comportent de cette manière, le mur de silence devient une tromperie délibérée.

Le bon fonctionnement d'une enquête repose sur la sincérité des témoins assermentés. La sincérité sous serment est la pierre angulaire de notre système juridique. Il est évident que certains témoins en ont fait fi.

Ce qui est peut-être plus inquiétant, c'est que nombre des témoins chez qui nous avons constaté ces lacunes étaient des officiers, des sous-officiers (en service actif ou à la retraite) ou des hauts fonctionnaires - c'est-à-dire des personnes qui ont juré de respecter et de promouvoir des valeurs telles que le leadership, le courage, l'intégrité et l'obligation de rendre compte. Pour ces personnes, la loyauté excessive envers un régiment ou l'institution militaire ou, pis encore, le simple intérêt personnel, ont primé sur l'honnêteté et l'intégrité. En se comportant de la sorte, ces témoins ont également manqué à leur devoir d'aider la Commission dans ses travaux. Chez des officiers, une telle conduite constitue une violation des engagements énoncés dans leur commission.

Il peut arriver que les soldats, même les hauts gradés, ne sachent plus trop bien où réside leur loyauté en définitive. La loyauté envers les camarades est une grande vertu. Mais, dans l'ordre des choses, elle doit trouver sa place aux côtés de la loyauté envers l'unité, le régiment et les forces dans leur ensemble, et de la loyauté envers la patrie. Au Canada, le rôle du soldat consiste à préserver et à sauvegarder l'intérêt national et la société civile en vertu de la primauté du droit. L'obligation de rendre compte exige que l'on se soumette à la loi et à l'autorité légale. Le soldat qui est appelé à rendre des comptes voudra peut-être protéger d'autres personnes ou diriger sa colère contre ceux à qui il doit rendre des comptes, mais le décorum militaire et le sens du devoir exigent que l'on réprime ces élans moins nobles. Il faut se conformer à des normes de conduite plus rigoureuses que cela. C'est la raison pour laquelle nous avons trouve si inquiétant le spectacle auquel s'est livré devant nous l'officier canadien le plus haut gradé, le CEMD intérimaire. Le comportement quasi méprisant qu'il a affiché devant une commission d'enquête chargée par son gouvernement d'examiner les problèmes de l'institution même qu'il sert et représente a constitué une entorse scandaleuse à la norme. Comme nous le lui avons expliqué au moment de son témoignage¹, ce genre de comportement est une insulte à la primauté du droit, qui, somme toute, est le rempart de la démocratie et des valeurs démocratiques. Il s'éloigne nettement des idéaux militaires qui nous préoccupent dans le présent rapport.

Ce n'est pas le seul fait que des contradictions surviennent dans les témoignages qui nous préoccupe. On peut noter des contradictions dans les témoignages même si tous les témoins disent la vérité et relatent les faits tels qu'ils les connaissent. Souvent, les contradictions tiennent au souvenir qu'ont les intéressés de conversations qui ont eu lieu sans témoin et sans prise de notes. Sur le moment, l'échange peut ne pas sembler important. Avec le temps, les détails s'effacent de la mémoire. Nous ne nous inquiétons pas de ces différences dans le souvenir qui reflètent tout simplement la fragilité de la mémoire humaine. Le phénomène qui nous préoccupe est bien plus sombre que l'imprécision et la contradiction : il se rapproche de l'esquive et de la tromperie.

Cette impression, que nous ont laissée de nombreux officiers supérieurs à la suite de leur témoignage, est révélatrice du triste état dans lequel est tombé le leadership au sein de nos forces armées et de la mentalité carriériste qui existe chez bien des membres du ministère de la Défense nationale. Ces personnes haut placées font partie d'une élite en laquelle les soldats et le grand public ont mis leur confiance. En agissant comme elles l'ont fait, beaucoup d'entre elles ont manqué à leurs responsabilités envers leurs subalternes et trahi la confiance du public. Quand notre rapport sera publié, certaines d'entre elles auront pris leur retraite. Il y aurait toutefois lieu de réexaminer le statut de celles qui auront gardé des postes supérieurs dans les forces armées.

Nous savons que le ministre de la Défense nationale a récemment reçu des rapports confidentiels sur les questions du leadership et de la direction au sein des Forces canadiennes. Il ne fait aucun doute que ces études et rapports enrichissent le débat. Mais aucune étude, surtout si elle n'est pas rendue publique, ne peut, à elle seule, permettre de déceler les problèmes qui envahissent une organisation telle que les forces armées et de comprendre la culture organisationnelle et les innombrables relations interpersonnelles et professionnelles qui règnent en son sein. Seul un examen véritablement public de ces questions, qui donne la possibilité aux militaires de fournir des renseignements et de répondre aux critiques, permettrait d'arriver à une évaluation fouillée de la portée et de l'ampleur des problèmes. Seule une analyse des personnes, des événements et des documents concernés pourrait donner lieu à un plan d'action propre à engendrer des changements véritables.

C'est précisément à cette fin qu'avait été créée notre Commission d'enquête. L'interruption de ses travaux laisse sans réponse de nombreuses questions que se posent la population du Canada et les militaires canadiens. De fait, cette décision même soulève bien d'autres questions sur la responsabilité et l'obligation de rendre compte.

Bien que nous ayons exprimé des réserves quant à la crédibilité des témoins et au leadership dans les forces armées, il serait injuste de laisser l'impression générale que la mission en Somalie fut un échec total. Si nous mettons en évidence les carences du système et les lacunes du leadership, nous devons cependant reconnaître que de nombreux soldats et commandants se sont acquittés de leurs fonctions avec honneur et intégrité, même s'il n'y avait personne à la barre. Il est tout à leur honneur et à celui des Forces canadiennes qu'ils en aient été capables dans des circonstances aussi difficiles.

Nous décrivons dans ce rapport le bon travail qu'ont accompli ces membres des Forces canadiennes, et nous estimons que leurs réalisations méritent d'être publiquement reconnues. En conséquence, nous appuyons vivement l'idée de remettre les médailles appropriées aux Canadiens et Canadiennes qui ont servi de si belle façon au cours de cette mission semée d'écueils.

Il est important de reconnaître la précieuse contribution qu'ont apportée et qu'apportent encore les Forces canadiennes au nom du Canada. Des milliers de soldats ont accompli des tâches difficiles et souvent dangereuses à la poursuite des objectifs nationaux. Nous tenons fréquemment pour acquis leur dévouement, leur altruisme et leur professionnalisme, car nous avons toujours pensé que ces qualités étaient la norme. C'est une des raisons pour lesquelles les événements qui sont le sujet de notre enquête nous ont paru si choquants. C'est le contraste frappant entre ces événements et le comportement auquel nous avaient habitués nos militaires qui a provoqué chez tant de Canadiens des réactions d'alarme, d'indignation et de profonde tristesse. En fin de compte, nous espérons que notre enquête donnera lieu à des mesures correctives qui contribueront à rendre aux Forces canadiennes la place d'honneur qu'elles ont si longtemps occupée.

Comme nous le montrons dans le présent rapport, le processus par lequel le ministère de la Défense nationale divulguait à la Commission les documents pertinents s'est avéré profondément défectueux et insatisfaisant. Pendant la durée de notre mandat, nous nous sommes efforcés de mettre à la disposition du public, pour consultation, le plus grand nombre possible de documents. Nous exprimons l'espoir que les Canadiens soucieux de vérité continueront de les étudier et prendront notre rapport comme guide pour faire la lumière sur les actes et les événements liés au déploiement de militaires canadiens en Somalie.

1. Voir le témoignage du vadm Murray, volume 153 des transcriptions, p. 31281-31283.