Un thème revient constamment dans les conclusions et les recommandations énoncées dans le présent chapitre : on devrait donner plus d'importance à la discipline dans la sélection et la présélection du personnel, depuis le recrutement jusqu'au déploiement. Nous estimons que cette préoccupation est entièrement justifiée compte tenu des éléments de preuve examinés dans le cadre de la présente enquête, mais il importe de reconnaître qu'un bon leadership est un élément essentiel de la sélection, de la formation, du perfectionnement, de l'emploi et de la supervision des soldats. La mise en place de nouvelles procédures et lignes directrices peut être utile, mais cela ne remplacera jamais des chefs consciencieux, professionnels et tenus de rendre des comptes.

Il est tout à fait normal d'accorder une importance plus grande et plus explicite aux indicateurs de comportement indiscipliné dans la sélection et la présélection du personnel, mais nous ne voudrions pas que les décisions deviennent mécaniques au point de supplanter le jugement et l'obligation de rendre compte du commandement²³². Le système de recrutement et la chaîne de commandement des FC ont toujours tenu compte du fait que le potentiel d'une personne (en bien ou en mal) ne peut pas toujours être résumé dans un casier judiciaire ou un dossier du personnel, et ils devraient continuer à le faire. Certes, il ne faut pas prendre de risques inutiles lorsqu'il existe des signes précurseurs significatifs, mais une façon de procéder rigide et bureaucratique pourrait aboutir à des décisions en matière de sélection et de présélection qui seraient uniquement motivées par le souci du décideur d'éviter tout blâme, plutôt que par le désir d'évaluer consciencieusement le candidat.

Encore une fois, bien que des lignes directrices, des règlements et des ordonnances qui imposent un examen particulièrement attentif de l'aptitude sur le plan du comportement constituent des améliorations utiles, cela ne résout pas le problème. Tant que les chefs à tous les niveaux ne comprendront pas la valeur intrinsèque du rôle de la discipline dans le succès global des opérations militaires, que les responsables n'auront pas suffisamment d'autorité, d'éléments d'information et de ressources pour présélectionner et sélectionner leur personnel, et tant qu'ils ne seront pas tenus de rendre compte de leurs erreurs de jugement, le problème demeurera pratiquement entier.

« Je suis venu en Somalie pour me faire un nègre » ²³³

« La présence de tenants de la suprématie blanche et de néo-nazis dans les Forces armées ou de racistes a contribué aux perturbations qui ont affecté les militaires » ²³⁴. [Traduction libre]

À part la conduite, le rendement et la discipline - facteurs qui entrent normalement en ligne de compte dans le choix du personnel - il aurait fallu considérer les attitudes racistes en prévision de déploiement en Somalie. C'est en tout cas ce que confirment les incidents qui se sont produits dans le Régiment aéroporté du Canada avant et pendant le déploiement.

Au moment du déploiement, les Forces canadiennes n'avaient pas de politique interdisant l'enrôlement de racistes militants ni l'adhésion à des organisations racistes ou la participation à leurs activités, ou même interdisant aux racistes militants de participer à des missions des Nations Unies²³⁵.

C'est assez surprenant pour plusieurs raisons. Premièrement, depuis 1978, il est interdit aux Forces canadiennes - comme à toutes les institutions fédérales - de pratiquer la discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion ou le sexe, entre autres motifs illicites²³⁶. En outre, depuis 1983, il incombe légalement aux FC de faire preuve de « toute la diligence nécessaire » pour empêcher le harcèlement ou d'autres formes de discrimination par leurs camarades à l'égard des militaires et des candidats aux FC²³⁷. Par ailleurs, bien avant le déploiement en Somalie, il était évident que l'engagement pris par le Canada de participer aux opérations des Nations Unies mettrait des soldats canadiens en contact étroit avec des personnes appartenant à des cultures et à des races différentes.

A titre de comparaison, les forces armées américaines ont, depuis 1986, des règlements qui interdisent la participation active de leurs soldats aux activités de groupes extrémistes de ce genre²³⁸.

De plus, les FC étaient dépourvues - et continuent de l'être - de toute procédure, en dehors de la chaîne de commandement normale, permettant de se plaindre d'un comportement raciste²³⁹. Un rapport du Congrès américain de 1994 concluait que, selon les membres des forces armées, les facteurs qui contribuaient le plus à l'efficacité de la procédure relative aux plaintes étaient : la possibilité de porter plainte sans passer par la chaîne de commandement; un appui solide de la part du haut commandement, notamment son engagement à protéger les plaignants contre les représailles; l'observation des délais établis pour les enquêtes et la prise de mesures, et la communication d'une rétroaction détaillée au plaignant²⁴⁰.

Avant 1993, les FC ne s'appuyaient que sur des lois et des règlements généraux pour traiter les cas de comportement à caractère raciste. Depuis décembre 1992, les dispositions ci-dessous relatives aux droits de la personne sont appliquées aux membres des FC et ont servi de fondement aux mesures prises à l'égard de toute forme de comportement raciste au sein des FC.

• Loi sur la défense nationale, paragr. 129(1): « Conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline »;
  
• Article 19.14 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) : « Commentaires déplacés » qui peuvent jeter le discrédit sur les FC s'ils étaient entendus par le public ou qui pourraient rendre les subordonnés de l'auteur des commentaires mécontents de leur sort ou de leurs fonctions;
• Article 19.44 des ORFC : « Activité politique et candidature à des fonctions politiques », qui interdit aux officiers et aux MR de prendre une part active aux affaires d'une organisation politique et de prononcer des discours politiques;
• Ordonnance administrative des Forces canadiennes (OAFC) 19-39 :
• Politique et procédures relatives au « harcèlement à l'endroit de la personne » destinées à traiter tout comportement déplacé à l'égard des signes particuliers, y compris la race mais aussi les caractéristiques physiques personnelles;
• OAFC 19-40 : Politique relative aux « droits de la personne - discrimination », qui prévoit une procédure pour la transmission des plaintes à la Commission canadienne des droits de la personne;
  
• Règlement du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes concernant la sécurité, chapitre 22 - « Attestations de sécurité », lorsque l'attestation de sécurité d'un militaire pourrait être compromise en cas de changement de situation personnelle, notamment, activités visant à appuyer des points de vue idéologiques radicaux ou jugés préjudiciables au MDN ou à la sécurité nationale, ou adhésion à des sectes extrémistes quand cette adhésion semble à l'origine de modifications néfastes du comportement.
  

  Les membres des FC sont également assujettis aux dispositions du Code criminel relatives aux crimes motivés par la haine :
  

  • paragraphe 319(1) [...] incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu'une telle incitation est susceptible d'entraîner une violation de la paix, et paragraphe 319(2) [...] fomente volontairement la haine contre un groupe identifiable²⁴¹.
    

    Finalement, l'article 4.02 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes énonce, entre autres, que les officiers doivent promouvoir le bien-être, l'efficacité et l'esprit de discipline de tous les subordonnés. L'article 5.01 donne les mêmes instructions aux militaires du rang.
    
    

    Le projet SIROS et le RAC

    À la fin des années 80 et au début des années 90, le ministère de la Défense nationale a commencé à s'inquiéter de la présence possible d'extrémistes de droite au sein des FC, compte tenu de l'idéologie extrémiste et des tendances à la violence de certains de ces groupes et de la menace éventuelle qu'ils présentaient pour la sécurité²⁴². En 1990-1991, l'Unité des enquêtes spéciales (UES) du ministère de la Défense nationale a lancé un programme appelé projet SIROS, pour dépister ces militaires²⁴³. En juin 1992, on avait identifié une quarantaine de membres des FC qui pouvaient avoir des liens avec des organisations racistes et d'extrême droite²⁴⁴.

    À l'époque du déploiement en Somalie, cependant, les initiatives telles que le SIROS ne faisaient guère plus que surveiller le problème. Comme dans le cas de la plus grande partie des renseignements obtenus au cours des vérifications au titre de l'établissement des attestations de sécurité (p. ex. informations de la GRC sur les casiers judiciaires, fichier des éléments subversifs du Service canadien du renseignement de sécurité, et informations de diverses autres sources extérieures²⁴⁵), les renseignements et l'information obtenus grâce à SIROS n'étaient généralement pas diffusés en dehors de la Direction de la sécurité du QGDN, sauf lorsqu'il y avait des preuves d'une activité criminelle. Avant 1993, on n'informait pas systématiquement les commandants de la présence d'extrémistes racistes sous leurs ordres²⁴⁶. S'ils en étaient informés, ce n'était qu'à la fin d'une enquête de l'UES, plutôt qu'au

    début de celle-ci²⁴⁷. En outre, pour ce qui concerne les enquêtes effectuées grâce à SIROS, si l'UES transmettait l'information pertinente au personnel du directeur - Attestations de sécurité, il n'est pas certain que l'information circulait en sens inverse : la base de données de SIROS et la base de données utilisée pour les attestations de sécurité étaient distinctes²⁴⁸,

    En juin 1992, neuf des 40 membres des FC identifiés grâce au projet SIROS se trouvaient à la BFC Petawawa, et six avaient appartenu au RAC. La BFC Petawawa était non seulement un « secteur de préoccupation » pour le projet SIROS, mais le problème que posaient les racistes militants à Petawawa était apparemment circonscrit au 2^e Commando du Régiment aéroporté du Canada²⁴⁹

    Dans le cas de deux membres du RAC affectés en Somalie, l'UES détenait des renseignements antérieurs au déploiement qui les liaient à des activités racistes. L'UES avait en fait reçu des informations au sujet de l'un d'entre eux en décembre 1991 et à nouveau en mai 1992. Elle avait jugé à l'époque que ces informations étaient insuffisantes pour justifier une enquête. Toutefois, une enquête a été tenue de mai à août 1993. Comme ses résultats n'étaient pas concluants, on a pensé qu'il s'agissait peut-être d'un cas d'erreur sur la personne.

    L'autre personne était le cpi McKay, du 2e Commando. L'UES avait pour la première fois reçu des renseignements à son sujet en 1990, avant le début du programme SIROS, alors que le cpi McKay faisait encore partie du 2 PPCLI à Winnipeg²⁵⁰. Lors de son affectation à la BFC Petawawa en 1991, McKay avait déclaré qu'il avait cessé de participer aux activités des groupes militant pour la suprématie blanche, après que son commandant de peloton à Winnipeg le lui eut fortement conseillé²⁵¹. N'étant pas convaincue, l'UES a lancé au début de 1992 une enquête qui s'est achevée en mai 1992²⁵². Les résultats n'ont pas été concluants : l'UES n'a pas été en mesure de confirmer que le cpl McKay continuait de participer aux activités d'extrémistes de droite et de tenants de la suprématie blanche après son affectation à Petawawa²⁵³. À l'été de 1992, une photocopie d'une photographie publiée dans un journal de Winnipeg l'année précédente a été présentée au commandant adjoint du peloton du cpl McKay, l'adj Murphy. Cette photo montrait le cpl McKay le crâne rasé, faisant le salut nazi. Selon l'adj Murphy, il avait interrogé le cpl McKay au sujet de la photographie et lui avait demandé s'il appartenait à un groupe militant pour la suprématie blanche. Le cpl McKay lui avait répondu qu'il avait pris part aux activités de groupes de ce genre pendant son affectation au 2 PPCLI au Manitoba, mais qu'il avait cessé de le faire et ne partageait plus leurs vues²⁵⁴. L'adj Murphy prétend avoir informé l'adjum Milîs, le sergent-major de la compagnie, ou le capt Sox, commandant du peloton, ou les deux, qu'il avait mis en garde le cpl McKay²⁵⁵. Les supérieurs du cpl McKay n'ont été informés de la situation par l'UES qu'en avril 1993²⁵⁶. L'UES a rouvert l'enquête sur le cpl McKay en avril 1994; cette enquête s'est terminée lorsque McKay a été libéré des FC pour des raisons disciplinaires en mai 1995²⁵⁷, En 1996, Matt McKay a été arrêté et inculpé pour homicide inspiré par la haine à Winnipeg, en 1991, lorsqu'il servait au sein du 2 PPCLI.

    Un membre des FC d'une autre unité à la BFC Petawawa, qui était censé avoir participé à des rassemblements de skinheads et était lié à l'Aryan Resistance Movement, mouvement porté à la violence, a été libéré des FC en décembre 1992 et n'a donc pas participé à l'opération. En dépit de ses antécédents et de condamnations au criminel pour vols qualifiés et pour voies de fait, ainsi que d'une note du Centre d'information de la police canadienne (CPIC) indiquant qu'il fallait le considérer comme « violent », cet individu s'est enrôlé à nouveau dans les FC en mars 1994²⁵⁸.

    Après le départ du RAC pour la Somalie, l'UES a obtenu des informations qui établissaient un lien entre cinq autres membres de l'unité et des groupes ou des activités racistes²⁵⁹; un de ces individus était apparemment membre du Ku Klux Klan²⁶⁰. Le cplc Matchee et le sdt Brown étaient de ces cinq membres²⁶¹. En février 1993, l'UES a reçu des informations selon lesquelles le sdt E.K. Brown, du 2^e Commando, avait eu des rapports avec des skinheads racistes avant d'être affecté au RAC en juillet 1992²⁶². L'information reçue était suffisante pour justifier une enquête, mais avant que celle-ci puisse être lancée, on a demandé à l'UES de mettre fin à son enquête de manière à ne pas compromettre l'enquête au criminel et les poursuites découlant du meurtre, le 16 mars 1993, d'un détenu civil dans le camp du 2^e Commando à Belet Uen, en Somalie²⁶³.

    Comportement raciste au sein du Régiment aéroporté

    En dépit du témoignage selon lequel la BFC Petawawa avait une politique de tolérance zéro en ce qui concernait les comportements et les symboles racistes²⁶⁴, il a aussi été prouvé que le comportement raciste de certains membres du RAC était un problème persistant.

    Des insultes racistes ont été proférées sans qu'aucune mesure disciplinaire ne soit prise²⁶⁵. En septembre 1991, on a trouvé un drapeau et toute une panoplie d'objets nazis accrochés au mur d'une caserne du 2^e Commando qui était utilisée pour les réunions de groupes d'ordres²⁶⁶. Parmi les autres manifestations de comportement répréhensible à Petawawa, on peut signaler que certains soldats ont fait flotter le drapeau des Confédérés ou des Rebelles²⁶⁷. Cependant, de nombreuses personnes, dont le lcol Morneault, croyaient que le drapeau des Rebelles n'avait aucune connotation raciste et n'y voyaient rien d'autre qu'un symbole de ralliement du 2^e Commando. Le drapeau des Rebelles a été enlevé parce qu'il était considéré comme un symbole établi et il a été interdit, mais pour des raisons disciplinaires et non comme mesure de lutte contre le racisme.

    C'est cependant le traitement auquel le cpl Robin a été soumis, filmé dans un vidéo des séances d'initiation qui se sont déroulées au RAC en août 1992, qui a le plus clairement montré l'absence de directives précises et le manque de compréhension du comportement inspiré par des motifs raciaux au sein du RAC. Les lettres « KKK » ont été écrites sur l'épaule du cpi Robin, qui était le seul noir du groupe soumis aux rites d'initiation. Le cpi Robin a également été attaché à un arbre, on lui a mis de la farine sur le visage, et on a dit de lui qu'il était le « secret de Michael Jackson »; on l'a également appelé « Fido » et obligé à ramper à quatre pattes, un collier autour du cou²⁶⁸. Le reste du traitement auquel le cpi Robin a été soumis n a cependant pas été très différent de celui qu'ont subi les autres recrues pendant l'initiation. Le cpi Robin a expliqué que l'expérience l'avait laissé indifférent; pour lui, cette initiation n 'était pas un acte de racisme de la part des membres du RAC, encore qu'il ait reconnu que le fait d'inscrire « KKK » sur son épaule en était un²⁶⁹.

    Le cpi Robin a aussi été traité de « nègre » ou de « nigger » par d'autres membres du RAC, ce qui constituait également une manifestation de comportement raciste, bien que le cpi Robin n'y ait vu qu'une simple plaisanterie²⁷⁰.

    Il est possible qu'en partie du moins, ce comportement ostensiblement raciste soit attribuable à une xénophobie (au sens générique du terme) consciemment inculquée et entretenue dans le cadre de la création d'un esprit de corps, plutôt qu'à la méchanceté inspirée par la haine raciale ou par le mépris des autres membres du RAC à l'égard de leur camarade. Le cpi Robin a d'ailleurs manifesté la même attitude. Même après avoir visionné le vidéo de la séance d'initiation, il s'est refusé à compromettre la réputation du RAC et était réticent à exprimer des critîques²⁷¹.

    Le comportement raciste et les rapports avec des groupes racistes n'ont pas été pris en compte lors de la présélection effectuée par les unités à l'époque du déploiement en Somalie²⁷². On n'a pas demandé à l'UES de participer à la présélection du personnel en vue de missions outre-mer. Le processus de formation n'a pas non plus servi pour évaluer la manière dont les soldats percevaient les Somaliens ou leur culture, ou réagissaient à leur égard²⁷³.

    Une fois en Somalie, les membres du RAC ont utilisé des termes péjoratifs pour décrire la population locale. Au cours des témoignages, on a noté que les termes « Nig Nog²⁷⁴ », « nègre »²⁷⁵, « Slomali »²⁷⁶, «Smufty» ²⁷⁷,« Moolie » ²⁷⁸ et « Gîmme »²⁷⁹ ont été créés et fréquemment utilisés par les membres du RAC pour désigner les Somaliens. Nous avons été surpris d'apprendre que beaucoup de ces termes n 'étaient pas nécessairement considérés comme péjoratifs ou racistes²⁸⁰
    

    Mesures postérieures au déploiement

    Les forces armées n'ont reconnu que le racisme était un problème grave seulement après que les médias en ont fait état au printemps de 1993. À la suite des événements de Somalie, on a entrepris un examen des règlements, des ordonnances et des politiques du MDN concernant le racisme et l'appartenance de membres des FC à des organisations racistes.

    Compte tenu des preuves présentées au cours des travaux de la commission d'enquête de Faye, on a élaboré une politique sur le racisme qui a fait l'objet d'un message général du chef d'état-major de la Défense en août 1993. Le résultat a été l'OAFC 19-43, publiée en février 1994.

    L'OAFC 19-43 définît le comportement raciste comme suit:
    

    Tout comportement qui favorise, encourage ou constitue de la discrimination ou du harcèlement fondé sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur ou la religion. Un tel comportement comprend l'adhésion à un groupe ou à une organisation à l'égard duquel ou de laquelle un membre des FC sait, ou doit savoir, que ce groupe ou cette organisation incite à la discrimination ou au harcèlement fondé sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur ou la religion, ou la participation aux activités d'un tel groupe ou d'une telle organisation.

    L'OAFC 19-43 énonce également la politique des FC relative aux comportements racistes selon laquelle :
    

    Les FC souscrivent au principe de l'égalité de toutes les personnes et croient en la dignité et en la valeur de chaque être humain, sans égard, entre autres, à la race, à l'origine nationale ou ethnique, à la couleur ou à la religion. Les membres des FC doivent toujours être guidés par ce principe dans leurs relations avec leurs collègues, avec les membres du public et avec toutes les personnes avec lesquelles ils entrent en contact, tant au Canada qu'à l'étranger.

    et
    

    Les attitudes racistes sont tout à fait contraires à l'éthique militaire et nuisent à l'efficacité du service militaire; par conséquent, tout comportement qui traduit de telles attitudes ne peut être toléré. Les comportements racistes sont donc interdits et entraîneront des mesures administratives, disciplinaires, ou les deux, pouvant inclure la libération. Toute personne qui présente une demande d'enrôlement dans les FC et qui est incapable ou refuse de se conformer à la politique des FC interdisant les comportements racistes ne sera pas enrôlée.

    L'OAFC 19-43 fournit également des exemples de comportements racistes liés à l'adhésion à des organisations racistes. Parmi ces exemples on peut citer les activités suivantes : produire, publier, distribuer, afficher ou diffuser des documents du groupe ou de l'organisation; faire ou recueillir des dons à l'intention du groupe ou de l'organisation; parler en public au nom du groupe ou de l'organisation²⁸¹.

    L'OAFC 19-43 note que le comportement raciste peut se manifester par des activités individuelles qui ne sont pas nécessairement associées à une organisation : utilisation d'épithètes raciales ou de termes méprisants, répartition inéquitable des tâches, etc. L'ordonnance indique également les lois canadiennes qui interdisent la discrimination pour des motifs raciaux, en particulier la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel.

    L'ordonnance a pour objet de guider les commandants, les membres de la police militaire et l'Unité des enquêtes spéciales et de leur donner des directives sur la manière de traiter les comportements racistes. Elle esquisse les grandes lignes des mesures administratives qu'un commandant peut prendre, depuis la mise en garde officieuse jusqu'à la recommandation de libération des FC. Elle prévoit également la suspension dans les cas graves et précise que le commandant peut prendre des mesures disciplinaires aussi bien qu'administratives, c'est-à-dire qu'il peut porter une accusation officielle en vertu de la Loi sur la défense nationale.

    L'OAFC sur le comportement raciste stipule qu'il faut faire rapport des comportements racistes au QGDN et élaborer un programme d'éducation et de formation pour éliminer les attitudes racistes. Elle précise qu'au stade

    du recrutement, il faut rejeter la candidature de quiconque refuse de signer une déclaration officielle signifiant qu'il est prêt à observer la politique des FC sur la lutte contre le racisme. En outre, tous les candidats doivent remplir un questionnaire dans lequel on leur pose des questions précises sur leurs activités et leurs affiliations racistes.²⁸² Bien entendu, le fait de fournir de faux renseignements lors du recrutement constitue en soi une cause de libération involontaire des FC²⁸³.

    En dehors de l'OAFC 19-43, mais toujours dans le même domaine, les spécialistes du comportement des FC ont élaboré un processus de présélection afin d'aider les commandants à présélectionner les militaires pour des missions de l'ONU ou d'autres opérations outre-mer et à repérer ceux d'entre eux qui pourraient éventuellement avoir un comportement déviant ou antisocial. Lorsque le commandant a des doutes au sujet d'un individu, celui-ci peut être renvoyé à un bureau de sélection du personnel ou à un psychologue compétent qui effectuera une évaluation plus détaillée.

    Dans le cadre d'une autre activité distincte mais connexe, on a lancé en 1992 un projet d'équité en matière d'emploi dans les FC, car il fallait que celles-ci reflètent et représentent la diversité culturelle du pays. Les principes suivants d'équité en matière d'emploi ont été promulgués par le CEMD en mai 1993 :
    

    1. Les FC appuient un programme proactif et réfléchi de recrutement qui vise à attirer des candidats venant de milieux ethnoculturels différents et répondant à tous les critères de recrutement.
    2. Les FC offrent des chances égales de formation et de perfectionnement professionnel à tous les militaires en service pour qu'ils puissent parfaire leurs compétences.
    3. Les FC s'engagent à abolir, dans toute la mesure du possible, les directives et les pratiques qui dressent des obstacles arbitraires pouvant nuire à l'avancement professionnel, à la promotion et à la continuité de service de tous les militaires.
    4. Les FC encouragent les militaires à se sensibiliser à tous les groupes ethnoculturels, à les comprendre et à les accepter, pour favoriser leur contribution à l'efficacité opérationnelle des FC.

    En vertu du projet d'égalité en matière d'emploi, on a effectué un examen du système de recrutement dans le but de repérer et d'éliminer les obstacles systémiques, ainsi qu'un recensement de déclarations volontaires dans l'ensemble des forces afin de déterminer la représentation actuelle des groupes désignés dans les FC.
    

    CONCLUSIONS DE FAIT

    Nous concluons qu'on n'a pas accordé suffisamment d'attention au problème du racisme et aux risques qu'il présente au sein des Forces canadiennes.
    

    • Il n'y avait pas de politique ni de processus empêchant que des racistes militants soient envoyés en mission, et, au départ, il n'y avait pas non plus de politique destinée à empêcher ces personnes de s'enrôler dans les FC ou d'y servir.
    • Au moins en ce qui concerne le Régiment aéroporté du Canada, les lois, règlements, ordonnances et politiques en vigueur n'ont pas été utilisés de manière satisfaisante ou uniforme par la chaîne de commandement.
    • En dehors de la chaîne de commandement, il n'y avait pas de procédure d'acheminement et de traitement des plaintes au sujet du racisme.
    • Il n'existait pas de politique ni de procédure appropriées pour assurer une communication et un échange adéquats de l'information et des renseignements entre tous les organismes concernés, y compris les commandements des trois services et les dirigeants des unités .
    • Dans le cadre de la formation en vue de la mission du RAC, les soldats n'ont pas subi de tests d'attitude et de réaction aux différences raciales et culturelles .
    • Le langage et le comportement racistes constatés parmi les membres du RAC semblent indiquer, dans certains cas, un manque de compréhension et d'instruction quant aux différences culturelles ou 'dans d'autres' une attitude franchement raciste.

    
    

    Recommandations

    Nous croyons que bien avant que les problèmes ne se manifestent au cours de la mission en Somalie, la majorité des membres des FC reconnaissaient que les comportements racistes sont incompatibles avec le service militaire. Mais une des leçons essentielles que l'on peut tirer de l'expérience somalienne est qu'il suffit de quelques extrémistes pour qu'un effet dysfonctionnel prononcé s'exerce sur les liens existant entre les FC et le public canadien.

    Il est clair que le leadership par l'exemple, une formation appropriée et une tolérance zéro sont les éléments essentiels de tout effort d'éradication du racisme au sein des FC.

    Nous prenons acte nous félicitons de la politique des Forces canadiennes sur la lutte contre le racisme, publiée en février 1994 dans l'OAFC 19-43, qui interdit le comportement raciste et en fait un motif de rejet des aspirants militaires affichant un tel comportement et qui, dans le cas de militaires en activité, prévoit des mesures administratives allant jusqu'à la libération involontaire, ainsi que l'inculpation possible de comportement portant préjudice à l'ordre et à la discipline en vertu de la Loi sur la défense nationale.
    
    

    Nous recommandons la prise des mesures supplémentaires suivantes :
    

    20.8 Que le chef d'état-major de la Défense élabore et communique aux commandants, à tous les niveaux, des lignes directrices claires et exhaustives touchant les comportements racistes et extrémistes interdits. Ces lignes directrices devraient définir, à l'aide d'exemples, les comportements et symboles racistes et fournir la liste et la description des groupes extrémistes auxquels les membres des Forces canadiennes ne peuvent ni appartenir ni donner leur appui.
    

    20.9 Que les Forces canadiennes continuent de surveiller l'affiliation de militaires canadiens à des groupes racistes.
    

    20.10 Que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes précisent leur position quant à la portée des obligations que leur imposent les lois sur la protection de la vie privée et sur les droits de la personne en matière de présélection de candidats et de membres des Forces canadiennes sur le plan du comportement, y compris les sympathies à l'égard de groupes racistes.
    

    20.11 Que le ministère de la Défense nationale et le Gouvernement du Canada examinent leurs politiques et leurs pratiques en matière de sécurité pour veiller à ce que, sous réserve des lois sur la protection de la vie privée et sur les droits de la personne, l'information pertinente concernant la participation de membres des Forces canadiennes ou de candidats à la vie militaire dans des organisations racistes et des groupes haineux soit dûment communiquée à tous les organismes responsables, notamment à la chaîne de commandement.

    20.12 Que le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes communiquent régulièrement avec des groupes antiracistes afin d'obtenir de l'aide en vue de dispenser une formation appropriée en matière de sensibilisation aux autres cultures et pour aider les superviseurs et les commandants à reconnaître les signes de racisme et d'appartenance à des groupes haineux.
    
    
    

    NOTES

    1. MDN, Guide du recruteur pour les Forces canadiennes (1er avril 1995), publication Mod. 1/95, section 215, paragr. 4, p. 2-5.
    2. Maj K.W.J. Wenek, Direction de la sélection, de la recherche et des secondes carrières du personnel,« The Assessment of Psychologîcal Fitness: Some Options for the Canadian Forces », note technique 1/84, QGDN (juillet 1984), Livre de documentation, onglet 1.1 p. 2, paragr. 4a; Chef, Service d'examen - Division de l'évaluation des programmes, « Directive du QGDN E4/86 sur l'évaluation des programmes, Etude spéciale sur la politique et les procédures relatives aux enquêtes de sécurité au MDN » (13 mai 1987), p. 80, paragr. 237; et J.-P. Brodeur, « Analyse de certains aspects de l'opération « Deliverance » et de ses retombées », rapport présenté à la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie, Ottawa, Travaux publics et Services gouvernementaux.
    3. Chef, Service d'examen, « Directive du QODN E4/86 sur l'évaluation des programmes », p. 78, paragr. 233, p. 98, paragr. 291, p.99, paragr. 297-298, et p. 112, paragr. 341; et DND, Règlement de sécurité du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (A-SJ-100-001/AS-000), vol. 1, paragr. 22-18.
    4. Directeur général de l'évaluation des programmes, « Rapport de l'étude de pré-évaluation sur la planification de la gestion du personnel au sein des FC, PRE-E4/93 » (août 1994), p. 35-36 (Document R2841/DND 424834).
    5. Témoignage du col Arp, Transcriptions, vol. 11, p.2179; et du lgén (retraité) Reay, vol. 46, p.9060.
    6. Témoignage du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p. 2697 et 2701.
    7. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 31, p. 5865-5866.
    8. Chef, Service d'examen, « Rapport de l'étude d'évaluation - EA 1/86 : Personnel -recrutement, développement et distribution » (13 mai 1988), p 11, paragr. 27 (Document R2841/ DND 426035).
    9. Chef, Service d'examen, « Rapport de l'étude d'évaluation - EA 1/86 : Personnel », p. 6, paragr. 14, p. 11, paragr. 27 et p.49, paragr. 162.
    10. Chef, Service d'examen, « Rapport de l'étude d'évaluation - EA 1/86 : Personnel », p. 6, paragr. 14.
    11. Charte canadienne des droits et libertés, art. 1, 2 et 8, paragr. 32(1 )et 52(1); et Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.C., 1985, chap. H-6, art. 2, paragr. 3(1), art. 7, 8, alinéas lOa) et 14(1)c), art. 64 et 66, et voir également alinéa 15a) concernant l'exception relative aux exigences professionnelles justifiées; Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C., 1985, chap. P-21, art. 2, 5,7, 8 et 76 et annexe 3.
    12. Témoignage du mgén (retraité) Gaudreau, Transcriptions, vol. 3, p.578; et du mgén (retraité) MacKenzie, Transcriptions, vol. 43, p. 8515.
    13. Témoignage du lgén (retraité) Foster, Transcriptions, vol. 3, p.382 et 384.
    14. Bgén Vernon et lgen Gervais, « Concept d'emploi du Régiment aéroporté du Canada » (4 novembre 1992), Livre de documentation n0 29, onglet 19, p.9-10, paragr. 25c), 26c) et 27c); et témoignage du col (retraité) Houghton, Transcriptions, vol. 12, p. 2267.
    15. Témoignage du lgén (retraité) Foster, Transcriptions, vol. 3, p.384.
    16. Ordonnance administrative des Forces canadiennes [OAFC] 10-6; et témoignage du gén (retraité) de Chastelain, Transcriptions, vol. 49, p. 9850 et 9855.
    17. OAFC 10-6; et témoignage du gén (retraité) de Chastelain, Transcriptions, vol. 49, p. 9850.
    18. Témoignage du lgén (retraité) Foster, Transcriptions, vol. 3, p.382 et 384; du col Holmes, vol. 4, p. 664; et du maj K.W.J. Wenek, « The Alssessment of Psychological Fîtness », p. 13, paragr. 23.
    19. Wenek, « The Assessment of Psychological Fitness », p.13, paragr. 23.
    20. Mgén Hewson, Mobile Command Study: A Report on Disciplinary Infractions and Anti- Social Behaviour within Force Mobile Command with Particular Reference to the Special Service Force and the Canadian Airborne Regiment (septembre 1985), Livre de documentation n0 1, onglet 1 (ci-après, rapport Hewson); et lettre du lgén Belzile, commandant du Commandement de la Force mobile, au chef d'état-major de la Défense (25 novembre 1985), concernant les infractions disciplinaires et comportements antisociaux au sein du Commandement de la Force mobile, Livre de documentation n0 1, onglet 3.
    21. Rapport Hewson, p. 52, paragr. 118, et p.54, paragr. 13 le; et lettre du lgén Belzile au CEMD à, annexe A, paragr. 3 à 7, Livre de documentation n0 1, onglet 3.
    22. Rapport Hewson, p. 18, paragr. 47, p.19, paragr. 50a, p.48, paragr. 108a, et p. 52, paragr. 115 et 118; lettre du lgén Belzile au CEMD, annexe A, p. A-i, paragr. 4; et témoignage du gén (retraité) de Chastelain, Transcriptions, vol. 49, p.9863.
    23. Rapport Hewson, p.18, paragr. 47, et p.48, paragr. 108a.
    24. Rapport Hewson; et lettre du lgen Belzile au CEMD, annexe A, p. A-i, paragr.4 et 5.
    25. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.664; rapport Hewson, p.29-31, paragr. 75,76, 78a et 78f; et lettre du lgén Belzile au CEMD, annexe A, p. A-2, paragr. 6.
    26. Témoignage du mgén (retraité) Gaudreau, Transcriptions, vol. 3, p. 569.
    27. Aide-mémoire du bgén Beno (21 octobre 1992) concernant la discussion du commandant du RAC avec le commandant de la FOS (21 octobre 91) [sic], Livre de documentation n0 32A, onglet 6, p. 1.
    28. Témoignage du mgén (retraité) Gaudreau, Transcriptions, vol. 3, p.569; du lcol Nordick, Transcriptions, vol. 2, p.296; du col (retraité) Houghton, Transcriptions, vol. 12, p. 2259; et du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 45, p. 8955-8956.
    29. Rapport Hewson, p.29-31, paragr. 75,76, 78a et 78f; et lettre du lgen Belzile au CEMD, annexe A, p. A-2, paragr. 6.
    30. Témoignage du lcol Nordick, Transcriptions, vol. 2, p.294-297 et 319-320.
    31. Témoignage du lcol Nordick, Transcriptions, vol. 2, p.294; et du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p. 2696.
    32. Témoignage du col Arp, Transcriptions, vol. il, p.2161-2163, 2170 et 2174.
    33. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.660-661.
    34. Témoignage du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p. 2807.
    35. Témoignage du col (retraité) Joly, Transcriptions, vol. 18, p. 3248-3305.
    36. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.614-615.
    37. Témoignage du lgen (retraité) Foster, Transcriptions, vol. 3, p.408-409.
    38. Témoignage de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 24, p.4546.
    39. Témoignage du Lcol Nordick, Transcriptions, vol. 2, p. 277-278; du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p. 680; et du maj Priestman, vol. 15, p.2738 et 2742.
    40. Témoignage du lcol Nordick, Transcriptions, vol. 2, p.276.
    41. Témoignage du Lcol Nordick, Transcriptions, vol. 2, p.277; et du col Arp, Transcriptions, vol. 11, p. 2171, et vol. 12, p. 2106.1.
    42. Témoignage du gén (retraité) de Chastelain, Transcriptions, vol. 49, p.9859-9860.
    43. Lettre du lgen Belzile au CEMD, annexe A, p. A-2, paragr. 7d; Transcriptions, et témoignage du gén (retraité) de Chastelain, Transcriptions, vol. 49, p. 9861.
    44. Rapport Hewson, p.18, paragr. 46.
    45. Témoignage de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p. 4873.
    46. Témoignage du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p.2730.
    47. Témoignage de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p. 4868-4938.
    48. Témoignage de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p.4875 et 4913; et de l'adj Murphy, vol. 34, p.6591.
    49. Témoignage de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p. 4873 et 4932.
    50. Témoignage de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p. 4874-4875.
    51. Témoignage du col (retraité) Houghton, Transcriptions, vol. 45, p.8831.
    52. Témoignage de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p.4878.
    53. Témoignage du lgen (retraité) Foster, Transcriptions, vol. 3, p.413; et de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p. 4896.
    54. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.614.
    55. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol 4, p. 613-614; du capt Koch, Transcriptions, vol. 23, p. 4204 et 4206; et de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 25, p. 4733.
    56. Voir les témoignages du col Arp, Transcriptions, vol. 11, p.2157 et suiv., et vol. 12, p.2081.1 et suiv.; du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p.2686 et suiv.; du col Holmes, vol. 4, p.671-678, 682-685 et 802; du mgén (retraité) Gaudreau, Transcriptions, vol. 3, p.570; de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p.4886-4891; de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 23, p.4330; du maj Seward, Transcriptions, vol. 31, p.5884-5887, et vol. 32, p.6077-6080; de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p. 6676-6677; du bgén Beno, Transcriptions, vol. 40, p.7880-7892; du mgén (retraité) MacKenzie, Transcriptions, vol. 43, p.8378-8398; du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 45, p.8955-8956, 8998-9001, 9014-9018, vol. 46, p.9025, 9058-9061, 9071-9074 et 9222, et vol. 47, p.9271-9273;
    57. et du lgén (retraité) Gervais, Transcriptions, vol. 47, p.9462-9468.
    58. Témoignage du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p.2816; et du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.647-651 et 665.
    59. Témoignage du lcol Nordick, Transcriptions, vol. 2 p.294-297; du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.660-661; du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p.2807; et du col (retraité) Joly, Transcriptions, vol. 18, p.3305. 59. Témoignage du col Arp, Transcriptions, vol. 12, p.2119.1.
    60. Lcol Momeault, Livre de documentation n0 1; et témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p. 671-672.
    61. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p. 813.
    62. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p. 675; et du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 45, p. 8998-8999, et vol. 46, p. 9216.
    63. Témoignage du col Arp, Transcriptions, vol. 12, p. 2095.1 et 2097.1; du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p. 677 et 729; et du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 46, p. 9222.
    64. Témoignage du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p. 2731 et 2733.
    65. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 32, p. 6080.
    66. Témoignage du lcol (retraité) Mathieu, Transcriptions, vol. 168, p. 34648.
    67. Témoignage du col Arp, Transcriptions, vol. 11, 2179; et du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 46, p.9060.
    68. Témoignage du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p. 2697-2701.
    69. Témoignage du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p. 2697-2709.
    70. Témoignage du col Arp, Transcriptions, vol. 12, p. 2131.1-2134.1; du bgén Beno, Transcriptions, vol. 40, p. 7883-7884 et 7892 et Commission d'enquête concernant le Groupement tactique du Régiment aéroporté du Canada en Somalie [par la suite, Commission d'enquête (GTRAC)], vol. IV, p. 1031; du mgén (retraité) MacKenzie, Transcriptions, vol. 43, p. 8392-8393; du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 46, p.9060-9061 et 9071; et du lgén (retraité) Gervais, Transcriptions, vol. 47, p. 9462-9464 et 9467-9468.
    71. Témoignage du bgén Beno, Transcriptions, vol. 40, p. 7881.
    72. Témoignage du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 46, p. 9065.
    73. Témoignage du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 46, p.9061 et 9071; et du lgén (retraité) Gervais, Transcriptions, vol. 47, p. 9467-9468.
    74. Témoignage du col Arp, Transcriptions, vol. 12, p. 2131.1-2134.1; et du bgén Beno, Transcriptions, vol. 40, p. 7883-7884 et 7892; et Commission d'enquête (GTRAC), vol. IV, p. 1031.
    75. Voir la lettre du bgén Beno au mgén MacKenzie, commandant du SCFF (19 octobre 1992), Livre de documentation n0 15, onglet 18.
    76. Témoignage du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p. 2792-2797.
    77. Témoignage du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p.2722.
    78. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p. 683-686; et du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p.2725-2726.
    79. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p. 686 et 803-804; et du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p.2727, 2738 et 2742.
    80. Témoignage du col Arp, Transcriptions, vol. 12, p.2095.1 et 2097.1; du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 45, p. 8998-8999 et vol. 46, p. 9061, 9071 et 9222; du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.677 et 729; du bgén Beno, Transcriptions, vol. 40, p.7883-7884; et du lgén (retraité) Gervais, Transcriptions, vol. 47, p. 9462-9464 et 9467-9468.
    81. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p. 671-675; et du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 45, p.8998-8999 et vol. 46, p. 9216.
    82. Témoignage du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 46, p. 9061, 9065 et 9071; du lgén (retraité) Gervais, Transcriptions, vol. 47, p.9467-9468; du col Arp, vol. 12, p. 2150.1 et 2215; et du bgén Beno, Transcriptions, vol. 40, p.7881.
    83. Témoignage du bgén (retraité) Zuliani, Transcriptions, vol. 181, p.37431-37432.
    84. Témoignage du col Arp, Transcriptions, vol. 11, p.2162 et 2175; et du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p. 2694.
    85. Témoignage du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 46, p.9065 et vol. 45, p. 8955-8956; du mgén (retraité) Gaudreau, Transcriptions, vol. 3, p.568-569; et du col (retraité) Houghton, Transcriptions, vol. 12, p.2259.
    86. Témoignage du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p.2775.
    87. Témoignage du bgén Beno, Transcriptions, vol. 40, p. 7881; du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 46, p. 9072; et du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p.2776.
    88. Bgén Vernon et lgén Gervais, « Concept d'emploi du Régiment aéroporté du Canada », p. 9-10; et témoignage du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 47, p. 9272-9273.
    89. Témoignage du lcol Nordick, Transcriptions, vol. 2, p.257-258.
    90. Témoignage de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 24, p.4547; et de l'adjuc Cooke, vol. 26, p. 4902 et 4903.
    91. OAFC 49-4, annexe B, paragr. 4, et annexe C, paragr. 6-8, 10 et 13-14.
    92. Témoignage de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p.4886; du maj Seward, Transcriptions, vol. 32, p. 6078; et Commission d'enquête (GTRAC), témoignage de l'adjuc Raymond, vol. IV p.1007.
    93. OAFC 49-4, annexe B, appendice 2, paragr. 2-4.
    94. Témoignage de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 24, p.4548; et de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p. 4902-4906.
    95. Témoignage de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 24, p.4546-4548; et de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p.4902-4904.
    96. Livre de documentation n0 1, onglet 1, p. 52 et 54.
    97. Témoignage de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p.4886-4887.
    98. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 31, p.5885; et Rapport d'enquête de la police militaire (REPM) n0 PET 855-12-92(LD) (26 octobre 1992), cpi Portz du 2 Pon PM, BFC Petawawa, Livre de documentation n0 4, onglet 3.
    99. Cour martiale générale du capt Sox, témoignage du sgt Lloyd, Transcriptions, vol. 2, p. 365-366.
    100. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p.5834, vol. 31, p.5884-5885 et vol. 32, p. 6080; de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 23, p.4330; et de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p. 6663, 6676-6677, 6692 et 6788.
    101. Témoignage de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p.6663-6672; et cour martiale générale du capt Sox, témoignage de l'adjum Murphy, vol. 1, p. 144 et 152-153, et témoignage du sgt Lloyd, vol. 2, p.366-368.
    102. Témoignage du lgén (retraité) Foster, Transcriptions, vol. 3, p. 413; lettre du du mgén Hewson au igén Beizile, commandant du Commandement de la Force mobile (26 septembre 1985), Livre de documentation n0 1, onglet 1, p.1/2; et lettre du igén Beizile au CEMD, annexe A, p. A-i.
    103. Témoignage du mgén (retraité) Gaudreau, Transcriptions, vol. 3, p.542; du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.617; et lettre du mgén Stewart au col Holmes (5 mars 1992), Livre de documentation n0 83C, onglet 14, p. 4.
    104. Témoignage du mgén (retraité) MacKenzie, Transcriptions, vol. 43, p.8460; document militaire du bgén Beno au mgén Vernon, « The Way Ahead - Cdn Ab Regt - Command, Control, Manning and Internai Operations » (5 mai 1993), Livre de documentation n0 32, onglet 5, p. 5, paragr. 129 a) (2); et lettre du lgén Reay, commandant du Commandement de la Force terrestre, au CEMD (28 octobre 1993) concernant la réaction aux problèmes de leadership et de discipline - Commission d'enquête sur le régiment aéroporté du Canada, Livre de documentation n0 SSC, onglet 6, p.3-4, paragr. 10 c).
    105. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.616-617 et 685; du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p. 2725-2726; de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 24, p. 4564; et lettre du bgén Beno au bgén Ashton, commandant du 1er Groupe-brigade du Canada (8 avril 1993), Livre de documentation n0 89A, onglet 4.
    106. Témoignage du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 36, p. 6907-6908.
    107. Témoignage de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p. 6664.
    108. Témoignage de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p. 6775.
    109. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p.1209.
    110. Témoignage de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p. 6682.
    111. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 14, p.2574.
    112. Témoignage de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 24, p.4564; et du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.616-617.
    113. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.613-614.
    114. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p.5687-5688.
    115. Témoignage du maj (retraité) Pommet, Transcriptions, vol. 182, p. 37512-37513.
    116. Témoignage de l'adjuc Cooke, Transcriptions, vol. 26, p.4916-4917.
    117. Témoignage du lcol (retraité) Mathieu, Transcriptions, vol. 168, p.34637.
    118. Témoignage du col (retraité) Joly, Transcriptions, vol. 17, p. 3194-3195 et 3239; du bgén Beno, Transcriptions, vol. 41, p. 7947-7949; du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p. 682-683; du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p. 2722; et du mgén (retraité) MacKenzie, Transcriptions, vol. 43, p. 8461.
    119. Commission d'enquête (GTRAC), témoignage du capt Yuzichuk, vol III, p.672; témoignages du maj MacKay, Transcriptions, vol. 34, p. 6564-6565; et du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p.5670.
    120. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p.5670.
    121. Témoignage du gén (retraité) de Chastelain, Transcriptions, vol. 49, p.9863.
    122. Témoignage du mgén (retraité) MacKenzie, Transcriptions, vol. 43, p. 8461; du lcol (retraité) Mathieu, Transcriptions, vol. 168, p.34637; et du col (retraité) Joly, Transcriptions, vol. 17, p.3190-3192; et Commission d'enquête (GTRAC), témoignage du col (retraité) Joly, vol. V, p. 1316.
    123. Témoignage du col (retraité) Houghton, Transcriptions, vol. 12, p.2253-2254; du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.611; de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 23, 4271 et 4361 et vol. 24, p.4417; du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p.5683- et vol. 31, p.5968; du maj MacKay, Transcriptions, vol. 33, p. 6424; du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 39, p.7569-7572 et 7586-7587; de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 105, p.20889; lettre du bgén Beno au mgén MacKenzie, commandant du SCFF (19 octobre 1992), Livre de documentation n0 15, onglet 18; et lettre du bgén Beno au bgén Ashton, commandant du 1er Groupe-brigade du Canada (8 avril 1993), Livre de documentation no 89A, onglet 4.
    124. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p.5685 et 5687, et vol. 31, p.5968.
    125. Commission d'enquête sur le Régiment aéroporté du Canada, Changement de commandement (12 juin 1992) [par la suite Commission d'enquête (Changement de commandement)], Livre de documentation n0 89, onglet 3G, annexe D; Commission d'enquête (Changement de commandement) (13 novembre 1992), Livre de documentation n0 7, onglet 6, annexe D; Commission d'enquête (Changement de commandement) (27 octobre 1993), Livre de documentation n0 89A, onglet 8, annexe B; et Commission d'enquête (GTRAC), vol. X, Pièces 87 et 88.
    126. Témoignage du maj Kampman, Transcriptions, vol. 27, p.5189.
    127. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 31, p.5857; et du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 36, p. 6911-6912.
    128. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p.5735-5736.
    129. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p. 5705-5706; et du lcol Momeault, Transcriptions, vol. 36, p.6911.
    130. Commission d'enquête (GTRAC), témoignage du lcol (retraité) Mathieu, vol. V p. 1193-1194.
    131. Témoignage du lcol (retraité) Mathieu, Transcriptions, vol. 168, p.34638.
    132. Témoignage du col Holmes, Transcriptions, vol. 4, p.685; du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p.2722; du col (retraité) Joly, Transcriptions, vol. 17, p.3194-3195 et 3239; du bgén Beno, Transcriptions, vol. 41, p.7947-7949; de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 25, p.4624-4629; du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 46, p.9078-9079 et 9166; message 221349Z (février 1993), du QG CFF au GTRAC, concernant l'affectation à un poste de commandement au sein du RAC, Livre de documentation n0 83C, onglet 10, p. 1.
    133. Témoignage du col MacDonald, Transcriptions, vol. 26, p. 4985-4987, et vol. 27, p. 5077; du bgén Beno, Transcriptions, vol. 41, p.7947-7949; et du lcol Momeault, Transcriptions, vol. 36, p.6906.
    134. Message 082000Z (mars 1993), du QG CFF au RAC D INF 035, concernant la dotation de postes de majors au sein du RAC, Livre de documentation n0 48X, onglet 1, p.3.
    135. Commission d'enquête sur le GTRAC, témoignage du lcol (retraité) Mathieu, vol. V, p. 1192-1193.
    136. Commission d'enquête (GTRAC), Pièces 87 et 97, vol. X, p.3071 et 3105-3106.
    137. R. c. maj Anthony Seward, Cour martiale générale, vol. 5, p.950.
    138. R. c. Seward (27 mai 1996) n0 376 (CACMC), p.19 et 21; Loi sur la défense nationale, S.R.C. 1985, chap. N-S, paragr. 140(c).
    139. Jugement - Motion n0 25509 : Major A.G . Seward c. La Reine (5 décembre 1996) (Cour suprême du Canada).
    140. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p.5673, et vol. 31, p.5855; du maj MacKay, Transcriptions, vol. 34, p. 6560; et de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p.6735.
    141. Témoignage du bgén Beno, Transcriptions, vol. 40, p. 7804-7805, et vol. 41, p.7996; du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p.5673; du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 36, p. 6900; Commission d'enquête (GTRAC), témoignage du bgén Beno, vol. IV, p.1027-1028, et du lcol (retraité) Mathieu, vol. V, p. 1186 et 1192.
    142. Message 082000Z (mars 1993) du QG CFF au GTRAC, concernant la dotation de postes de majors au sein du RAC, p. 2-3, Livre de documentation n0 48X, onglet 1, p.2-3.
    143. Message 082000Z (mars 1993) du QG CFF au GTRAC, concernant la dotation de postes du majors au sein du RAC, p. 2-3 Livre de documentation n0 48X, onglet 1, p. 2-3.
    144. Lettre du bgén Dallaire au bgén Beno (23 sept. 1992) concernant le rapport d'incident - capitaine J.A.M. Rainville, Livre de documentation n0 4, onglet 6A; témoignage du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 36, p.6908-6909.
    145. Lettre du bgén Dallaire au bgén Beno (23 sept. 1992) concernant le rapport d'incident.
    146. Témoignage du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 36, p.6963.
    147. Témoignage du bgén Beno, Transcriptions, vol. 41, p.7950.
    148. Commission d'enquête (GTRAC), témoignage du bgén Beno, vol. IV, p.1023.
    149. Témoignage du bgén Beno, Transcriptions, vol. 41, p.7947 et 7951-7952; lcol Turner, Transcriptions, vol. 18, p.3424-3425.
    150. Témoignage du col Arp, Transcriptions, vol. 12, p. 2105.1-2106.1.
    151. Lettre du bgén Beno au mgén MacKenzie (19 octobre 1992), commandant du SCFF, Livre de documentation n0 15, onglet 18.
    152. Lettre du bgén Beno au mgén MacKenzie (19 octobre 1992), paragr. 2, 3, 6 et 7; Commission d'enquête (GTRAC), témoignage du bgén Beno, vol. IV, p. 1014-1019; et témoignage du bgén Beno, Transcriptions, vol. 40, p.7737-7741 et 7793-7795,
    153. Lettre du bgén Beno au mgén MacKenzie (19 octobre 1992), paragr. 2, 3, 6 et 7; Commission d'enquête (GTRAC), témoignage du bgén Beno, vol. IV, p. 1014-1019; et témoignage du bgén Beno, Transcriptions, vol. 40, p. 7737-7741 et 7793-7795,
    154. Lettre du bgén Beno au mgén MacKenzie (19 octobre 1992), paragr. 2, 3, 6 et 7.
    155. Témoignage du mgén (retraité) MacKenzie, Transcriptions, vol. 43, p.8370, 8372 et 8379; du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 46, p.9038; du lgén (retraité) Gervais, Transcriptions, vol. 47, p. 9455; et du gén (retraité) de Chastelain, Transcriptions, vol. 49, p. 9964 et 9967.
    156. Témoignage du lgén (retraité) Gervais, Transcriptions, vol. 47, p. 9455.
    157. Témoignage du maj Kyle, Transcriptions, vol. 21, p. 3845-3849; du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p.5672-5673, 5686, 5703-5704 et 5722-5724, et vol. 31, p. 5855; du maj MacKay, Transcriptions, vol. 34, p. 6560; de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 34, p. 6584-6587, et vol. 35, p.6735; de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 25, p.4610-4612, 4624-4629, et vol. 105, p. 20924-20929; du lcol Momeault, Transcriptions, vol. 36, p. 6972, et vol. 38, p. 7332; de l'adjum Amaral, Transcriptions, vol. 104, p. 20651-20656, 20749, 20789, 20807-20809, et vol. 105, p. 20829 et 20831-20835; du maj Pommet, Transcriptions, vol. 107, p. 21449-21453, et vol. 109, p. 21744; du maj Mansfield, Transcriptions, vol. 103, p. 20416-20417 et 20477-20478, et vol. 115, p. 23041-23043.
    158. Commission d'enquête (GTRAC), Pièces 87 et 88, vol. X, p.3071-3072.
    159. OAFC 20-50, paragr. 3.
    160. Commission d'enquête (GTRAC), Pièce 32, IPO 4003 de la FOS, annexe A, paragr. 4; et témoignage du maj Kampman, Transcriptions, vol. 27, p.5222.
    161. La seule règle explicite à ce sujet se trouve dans l'OAFC 20-50, paragraphe 4a, qui prévoit que « Les militaires qui ont des antécédents de conduite répréhensible ne doivent pas être recommandés pour une affectation à l'étranger. » Depuis la mission en Somalie, toutefois, les Forces canadiennes ont modifié l'OAFC 20-50 de telle sorte que les commandants d'unité doivent déterminer de façon explicite si le personnel se trouvant sous leur commandement a la conduite qu'il faut pour être déployé. LOAFC modifiée contient aussi une liste d'indicateurs spécifiques de conduite ou de comportement social inacceptable dont les commandants devraient tenir compte dans leurs décisions. Voir CANFORGEN 023 021500Z (mai 1994), du QGDN concernant le Contrôle de la conduite ou du comportement en société, Livre de documentation n0 89A, onglet 10.
    162. MDN, Operations L&nd & Tactical Air, Volume 3: Peacekeeping Operations (15 'septembre 1995), DND B-GL-301-003/FP-001, p.11-3-1, paragr. 3b.
    163. Franklin C. Pinch, « Screening and Selection of Personnel for Peace Operations:
    164. A Canadian Perspective », Gloucester (Ont.) (novembre 1994), p.28. 164. Note concernant l'OP Cordon/OP Deliverance - Leçons apprises au N3 février 1993), Quartier général des Forces maritimes de l'Atlantique, Livre de documentation n0 3 lA, onglet 42.
    165. Témoignage du col (retraité) Joly, Transcriptions, vol. 16, p.3045.
    166. Témoignage du lgén (retraité) Gervais, Transcriptions, vol. 48, p.9653 et 9681; et du gén (retraité) de Chastelain, Transcriptions, vol. 50, p.10070.
    167. Témoignage du gén (retraité) de Chastelain, Transcriptions, vol. 50, p. 10071.
    168. Témoignage du lgén (retraité) Gervais, Transcriptions, vol. 48, p. 9679-9680.
    169. Témoignage du col Labbé, Transcriptions, vol. 161, p.32737.
    170. Témoignage du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol 46, p. 9095. Voir aussi le témoignage du lgén (retraité) Gervais, Transcriptions, vol. 48, p.9653.
    171. Témoignage du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol 46, p. 9088, 9090-9094 et 9096-9097; du lgén (retraité) Gervais, Transcriptions, vol. 48, p.9652; et du gén (retraité) de Chastelain, Transcriptions, vol. 50, p. 10070.
    172. Pinch, « Screening and Selection of Personnel for Peace Operations », p.23.
    173. Voir OAFC 20.46 et 20-50 et Procédure opérationnelle 101 du Commandement de la Force mobile (29 novembre 1977).
    174. Lettre du lcol O'Brien, chef d'état-major de la FOS, concernant l'instruction de coordination du personnel du Groupe d'aide au départ (GAD) OP Cordon (8 septembre 1992), Livre de documentation n0 10, onglet 30.
    175. Note du capt Gosselin, adjudant, Quartier général de la 1re Division du Canada et Régiment des transmissions, concernant l'OP Deliverance - Groupe d'aide au départ 11114 décembre 1992, (10 décembre 1992), Livre de documentation n0 89A, onglet 1.
    176. OAFC 20-50, annexe A, section 1, paragr. 4, et annexe A, appendice 1, partie H; témoignage du lcol Nordick, Transcriptions, vol. 2, p. 289; témoignage du lcol Momeault, Transcriptions, vol. 37, p.7171 et 7172. Voir également Pinch, « Screening and Selection of Personnel for Peace Operation », p.17-18 et 23.
    177. Témoignage du maj Kampman, Transcriptions, vol. 27, p. 5222 et 5224; du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 37, p.7171-7172; et de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p.6662.
    178. Témoignage du maj Kampman, Transcriptions, vol. 27, p.5224; de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p.6662-6663; et du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 37, 7173.
    179. Témoignage du maj Kampman, Transcriptions, vol. 27, p. 5225.
    180. Témoignage du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 37, p. 7171-7172.
    181. Témoignage de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 23, p. 4384; témoignage de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 25, p. 4763; et témoignage de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p. 6665.
    182. Lettre du capt McMillan, Gi FOS, au commandant de la FOS, concernant l'OP Deliverance - Composition du groupe arrière du RAC (10 mai 1993), Livre de documentation n0 89A, onglet 2; lettre du du lcol Mathieu au bgén Beno, concernant l'Intégration des réservistes au Groupement tactique aéroporté (2 décembre 1992), Livre de documentation n0 19, onglet 9, p. 2, paragr. 5; et témoignage de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 23, p.4323, 4325 et 4349; du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p. 5822; et du maj Kampman, Transcriptions, vol. 27, p. 5224.
    183. Témoignage du bgén Beno, Transcriptions, vol. 40, p.7737-7741 et 7793-7795; Commission d'enquête (GTRAC), témoignage du bgén Beno, vol. IV, p.1014-1019; et lettre du bgén Beno au mgén MacKenzie, commandant du SCFI; concernant le remplacement du commandant du Régiment aéroporté du Canada (19 octobre 1992), Livre de documentation n0 15, onglet 18.
    184. Lettre du capt McMillan, G1 FOS, au commandant de la FOS, concernant l'OP Deliverance - Composition du groupe arrière du RAC (10 mai 1993), Livre de documentation n0 89A, onglet 2.
    185. Témoignage de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 34, p. 6592 et 6597; de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 23, p. 4349; et du maj Seward, Transcriptions, vol. 31, p. 5890.
    186. Témoignage de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p. 6674-6675; et de l'adjum Mills, Transcriptions, vol. 23, p. 4353 et 4435-4439.
    187. Lettre du lcol Morneault au bgén Beno, concernant le Personnel de réserve -OP Cordon (9 octobre 1992), Livre de documentation n0 32A, onglet 5, p.3; note de service du maj Magee, commandant du 3^e Commando, au commandant du RAC concernant l'Évaluation du personnel de la milice en vue de l'OP Cordon (19 octobre 1992), Livre de documentation n0 89, onglet 6; et lettres du maj MacKay, commandant du adjoint RAC, au commandant du Royal Regiment of Canada (30 octobre 1992); au commandant du Régiment Algonquin; au commandant du Queen's Own Rifles of Canada; et au commandant du Princess of Wales Own Regiment, Livre de documentation n0 29, onglet 16.
    188. Témoignage du maj Kampman, Transcriptions, vol. 27, p. 5224.
    189. Commission d'enquête (Changement de commandement) (12 juin 1992), Livre de documentation n0 89, onglet 3G, annexe D; et lettre du capt McMillan, Gi FOS, au commandant de la FOS, concernant l'OP Deliverance - Composition du groupe arrière du RAC (10 mai 1993), Livre de documentation n0 89A, onglet 2B, annexe B.
    190. Rapport d'enquête de la police militaire (REPM) n0 PET 205-25-92, du mat i Brisson du 2 Pon PM, BFC Petawawa (8 octobre 1992), Livre de documentation n0 89, onglet S p.2, paragr. 3 h); et Feuille de conduite des Forces canadiennes, Livre de documentation n0 89, onglet 5N.
    191. REPM n0 PET 855-11-92(LD), du cpi Portz du 2 Pon PM, BFC Petawawa (13 octobre 1992), Livre de documentation n0 4, onglet 3, p.3-4; et n0 PET 855-12-92(LD), du cpl Portz du 2 Pon PM, BFC Petawawa (26 octobre 1992), Livre de documentation n0 4, onglet 3.
    192. Message du QG FOS aux Gi et G3, QG SCFF, concernant l'OP Deliverance -Demande d'autorisation d'affectation temporaire (6 avril 1993), Livre de documentation n0 89A, onglet 3, paragr. 2D; et message du QG CFT aux Gi et G3, QG FICS et aI., concernant l'OP Deliverance - Instructions relatives à la cessation des activités et aux affectations temporaires (13 avril 1993), Livre de documentation n0 89A, onglet 5, paragr. 2E.
    193. Commission d'enquête (Changement de commandement) (12 juin 1992), Livre de documentation n0 89, onglet 3G, annexe D; Commission d'enquête (Changement de commandement) (13 novembre 1992), Livre de documentation n0 7, onglet 6, annexe D; Commission d'enquête (Changement de commandement) (27 octobre 1993), Livre de documentation no 89A, onglet 8, annexe B; REPM n0 PET 855-11-92(LD) (13 octobre 1992) p.3-4; REPM n0 PET 855-12-92(LD) (26 octobre 1992); lettre du capt McMillan, Gi FOS au cmdt de la FOS, concernant l'OP Deliverance - Composition du groupe arrière du RAC (10 mai 1993), Livre de documentation no 89A, onglet 2B, annexe D; témoignage de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 23, p.4349, 4353, 4435-4439; du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p.5705-5706 et 5735-5736 et vol. 31, p.5890; de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p.6592, 6597, 6663-6664, 6681, 6704 et 6772-6776; et du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 36, p.6911 et 6963.
    194. REPM n0 PET 855-11-92(LD) (13 octobre 1992), p.3-4; REPM n0 PET 855-12-92 (LD) (26 octobre 1992); et capt Pupetz (dir.), In the Line ofDuty, 1994, p. 276-282.
    195. Commission d'enquête (GTRAC), Pièces 87 et 88, vol. X, p.3071 et 3072; et lettre du lgén PC Addy, SMA (Per), concernant l'enquête sur les incidents survenus en Somalie et les mesures de suivi (16 mai 1995), Livre de documentation n0 89A, onglet 11-0, annexe A.
    196. Lettre du capt Yuzichuk, adjudant du RAC, au J1 FICS, concernant le résumé de l'incident (janvier 1993), Livre de documentation n0 111, onglet 44C.
    197. Message de l'adjudant du GTRAC au J1, FICS, concernant les recommandations du commandant (22 janvier 1993), Livre de documentation n0 111, onglet 44E.
    198. Message de l'adjudant du GTRAC au J1, FICS, concernant les recommandations du commandant; et REPM n0 710-81-92 (20 mai 1992), du cpl Parsons, 2 Pon PM, BFC Petawawa, Livre de documentation n0 89, onglet 2.
    199. Message du GTRAC au J1, FICS, concernant la demande de remplacement (5 mars 1993), Livre de documentation n0 89, onglet 2B.
    200. Message du GTRAC au J1, FICS, concernant la demande de remplacement (mars 1993); et avertissement écrit du capt Moolenbeek (22 avril 1993), Livre de documentation n0 89, onglet 2C.
    201. Lettre du lcol Mathieu au QGDN/DSJP concernant la condamnation civile (9 décembre 1992), (certificat de condamnation en annexe), Cour de l'Ontario (division provinciale), Livre de documentation n0 89, onglet 2A.
    202. REPM n0 PET 855-12-92(LD) (26 octobre 1992), p.9, paragr. 18.
    203. REPM n0 PET 855-12-92(LD) (26 octobre 1992), p.2, 3 et 4.
    204. Témoignage de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 23, p. 4316; et note de service (18 octobre 1993) du maj Markell au bgén Crabbe, directeur général Carrières militaires (Personnel non officier), « Information, défendeurs de la Somalie », Livre de documentation n0 89A, onglet 71, papillon E
    205. Témoignage de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 23, p. 4324, et du bgén Beno, Transcriptions, vol. 41, p. 8002.
    206. Témoignage du maj (retraité) Pommet, Transcriptions, vol. 182, p. 37514.
    207. Lettre du lgén PC. Addy, SMA (Per), concernant l'enquête sur les incidents en Somalie et les mesures de suivi (10 mai 1993), Livre de documentation n0 89A, onglet 11-0, annexe A, p. 12.
    208. Note de service du maj Markell au bgén Crabbe, « Information, défendeurs de la Somalie », Livre de documentation n0 89A, onglet 11-0, papillon E
    209. Tableau synoptique des dossiers du personnel, Livre de documentation n0 89, onglet 1.
    210. Témoignage de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p. 6677; et du maj Seward, Transcriptions, vol. 31, p. 5883.
    211. Témoignage de l'adj Murphy, Transcriptions, vol. 35, p.6677-6678 et 6712.
    212. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p. 5685 et 5687, et vol. 31, p. 5968; Commission d'enquête (Changement de commandement) (12 juin 1992), Livre de documentation n0 89, onglet 3G, annexe D; Commission d'enquête (Changement de commandement) (13 novembre 1992), Livre de documentation n0 7, onglet 6, annexe D; Commission d'enquête (Changement de commandement) (27 octobre 1993), Livre de documentation n0 89A, onglet 8, annexe B; et Commission d'enquête (GTRAC), vol. X, Pièce 87, p.3071.
    213. Commission d'enquête (Changement de commandement) (12 juin 1992), annexe Commission d'enquête (Changement de commandement) (13 novembre 1992), annexe D; Commission d'enquête (Changement de commandement) (27 octobre 1993), annexe B; REPM n0 PET 855-1 1-92(LD) (13 octobre 1992), p.3 et 4; REPM n0 PET 855-12-92(LD) (26 octobre 1992); lettre du capt McMillan, Gi FOS, au commandant, FOS, concernant l'OP Deliverance, composition du groupe arrière du RAC (10 mai 1993), annexe B; témoignages de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 23, p. 4349, 4353 et vol. 24, p. 4435-4439; du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p. 5705-5706, et 5735-5736 et vol. 31, p. 5890; de l'adj Murphy, Transcriptions, vol. 34 p. 6592, 6597, et vol. 35, p. 6663-6664, 6681, 6704 et 6772-6776; et du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 36, p. 6911 et 6963.
    214. Capt Pupetz (dir.), In the Line ofDuty, 1994, p.276-287.
    215. Commission d'enquête (GTRAC), vol. X, Pièce 87, p. 3071; et lettre du lgén Addy, SMA (Per), concernant l'Enquête sur les incidents en Somalie et le mesures de suivi (16 mai 1995), Livre de documentation n0 89A, onglet 11-0, annexe A.
    216. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p. 5696-5697; et du bgén Beno, Transcriptions, vol. 41, p.7930-7931.
    217. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p.5696, 5823-5824, vol. 31, p. 5879-5880, et vol. 32, p. 6197; de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 23, p.4322 et 4328-4329; et de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p.6666 et 6753.
    218. Témoignage du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 36, p.6906 et 6994, et vol. 39,
    219. Commission d'enquête (GTRAC), témoignage du maj Seward, vol. V, p. 1241; et témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p. 5823-5824.
    220. Témoignage de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p.6666, 6669 et 6672.
    221. Témoignage de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p.6666, 6669 et 6672.
    222. Témoignage du col MacDonald, Transcriptions, vol. 26, p.4985 et 4987, et vol. 27, p.5077; et du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 36, p.6906 et 6995.
    223. Témoignage du bgén Beno, Transcriptions, vol. 41, p. 7947-7949; du lcol Turner, Transcriptions, vol. 20, p.3576; du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 36, p. 6904-6906; et du icol (retraité) Mathieu, Transcriptions, vol. 168, p.34619-34620.
    224. Témoignage du bgén Beno, Transcriptions, vol. 41, p.7947 et 7951-7952; et du lcol (retraité) Mathieu, Transcriptions, vol. 168, p.34619-34620.
    225. Témoignage du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 36, p.6907 et 6962, et vol. 38, p. 7535-7536; et du bgén Beno, Transcriptions, vol. 41, p.7152.
    226. Témoignage du lcol (retraité) Mathieu, Transcriptions, vol. 168, p.34619-34920.
    227. Témoignage du lcol (retraité) Mathieu, Transcriptions, vol. 168, p.34634-34648.
    228. Témoignage du maj Priestman, Transcriptions, vol. 15, p. 2722-2726; du col (retraité) Joly, Transcriptions, vol. 17, p. 3194-3200; du bgén Beno, Transcriptions, vol. 41, p.7947-7949; du lcol Turner, Transcriptions, vol. 20, p.3576; du lcol Morneault, Transcriptions, vol. 36, p.6904-6906; du lgén (retraité) Reay, Transcriptions, vol. 46, p.9078-9079 et 9166; du lcol (retraité) Mathieu, Transcriptions, vol. 168, p.34677; et message du QG CFT au GTRAC concernant les postes de commandement au sein du RAC (22 février 1993), Livre de documentation n0 83C, onglet 10 p.1, paragr. 1.
    229. Commission d'enquête (GTRAC), témoignage du icol Mathieu, vol. V p. 1192-1193 et vol. X, Pièces 87 et 97, p.3071 et 3105-3106; message du GTRAC au commandant du FICS, concernant le retour du maj Seward au Canada (25 mars 1993), Livre de documentation n0 38X, onglet 39; et message, du QG FICS au commandant du GTRAC, concernant le retour du maj Seward au Canada (25 mars 1993), Livre de documentation n0 38X, onglet 40.
    230. Témoignage du bgén Beno, Transcriptions, vol. 41, p. 7940,7945 et 7989-7995.
    231. Témoignage du lcol (retraité) Mathieu, Transcriptions, vol. 168, p. 34622-34624.
    232. Voir Pinch, « Screening and Selection of Personnel for Peace Operations », p.13 :
    233. « [...]on ne devrait pas non plus considérer que les stratégies de sélection officielles sont suffisantes pour compenser d'autres lacunes du leadership, de la gestion et de la supervision au sein des forces armées. »
    234. Commission d'enquête (GTRAC), déposition d'un témoin, vol. IV p.887, citant un sous-officier supérieur ou un officier pas nommé du 2e Commando.
    235. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p. 2585.
    236. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p. 1201-1202, et vol. 14, p. 2537 et 2660-2663.
    237. Loi canadienne sur les droits de la personne, L.C. 1976-1977, chap. 33, art. 4, 7 et 12, paragr. 48(4) et 63(1), et ai. 2a) et lOa). L.C. 1980-81-82-83, chap. 143, art. 23.
    238. Department of Defence Directive 1325.6, U.S. Department of Defence (12 septembre 1969, modifiée le 8 octobre 1986). L'extrait suivant définit la politique américaine :

         Les militaires doivent refuser de devenir membres d'organisations qui épousent la cause des tenants de toute forme de suprématie; tentent de créer une discrimination illégale fondée sur la race, la croyance, la couleur, le sexe, la religion ou l'origine nationale; ou préconisent le recours à la force ou à la violence, ou encore s'efforcent de priver certains individus de leurs droits civils. Toute participation active, notamment à des manifestions ou à des rassemblements, à la collecte de fonds, au recrutement et àl'entraînement des membres, et à l'organisation ou à la direction de telles organisations est incompatible avec le service militaire. Cette participation est donc interdite. Les commandants sont autorisés à employer toute la gamme des procédures administratives, y compris le renvoi ou la prise de mesures disciplinaires appropriées, à l'égard des militaires qui sont des membres actifs de tels groupes. [Traduction libre]

    239. Témoignage de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 25, p. 4690.
    240. U.S. Congress, House of Representatives, Committee on Armed Services (30 décembre 1994), p.6.
    241. L.R.C., 1993, chap. C-46.
    242. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p. 1185-1186, et vol. 14, p.2635; et rapport du MDN, rapport SIROS, PRAC n0 02/91(31 octobre 1991), Pièce P-55.1, p. 3, p.lOc).
    243. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p.1185-1186; lettre du lcol J ones, directeur - Services de police, concernant la liste Siros des organisations néo-nazies - Skinheads, du ministère de la Défense nationale (10juin 1992), Livre de documentation n0 8, onglet 1; et lettre du cdr Jenkins, D Op Secur 2, concernant les extrémistes de droite dans les FC (4 février 1993), Livre de documentation n0 8, onglet 2, p.2, paragr. 5.
    244. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p.1203.
    245. Chef- Service d'examen - Division de l'évaluation des programmes, « Rapport sur l'évaluation du programme du QGDN E-4/86, Étude spéciale sur la politique et les procédures relatives aux enquêtes de sécurité du MDN » (13 mai 1987), p.78, paragr. 233, p. 98, paragr. 291, p.99, paragr. 297-298, et p.112, paragr. 341; et MDN, Règlement du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes concernant la sécurité, A-SJ-100-001/AS-000, vol. 1, paragr. 22/18.
    246. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p.1196-1199.
    247. Lettre du cdr Jenkins, D Op Sécur 2, concernant les Extrémistes de droite au sein des FC (4 février), Livre de documentation n0 8, onglet 2, p. 2, paragr. 4; et témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p. 1213,1214,1215 et 1227.
    248. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 14, p. 2619.
    249. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p. 1209, et vol. 14, p. 2518 et 2561; et rapport SIROS (31 octobre 1991), p. 3, paragr. 10.
    250. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p. 1209-1215.
    251. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 14, p.2572-2574.
    252. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p. 1209-1210.
    253. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p.1210, et vol. 14, p.2573-2574.
    254. Témoignage de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p.6682-6683.
    255. Témoignage de l'adjum Murphy, Transcriptions, vol. 35, p.6682-6684.
    256. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p. 1223-1224; et du bgén Beno, Transcriptions, vol. 42, p. 8128 et 8132-8133.
    257. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 14, p.2571-2572.
    258. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p.1213, et vol. 14, p.2557-2561,2562-2563 et 2655-2659.
    259. Note de synthèse du cdr Jenkins à l'intention du ministre de la Défense nationale concernant l'enquête sur les activités d'extrême-droite de membres des Forces canadiennes (13 septembre 1993), Livre de documentation n0 72A, onglet 180, p.1-2, paragr. 3; et témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 14, p. 2553-2554.
    260. Note de synthèse du cdr Jenkins à l'intention du ministre de la Défense nationale concernant l'enquête sur les activités d'extrême-droite de membres des Forces canadiennes, p.2, paragr. 3c); et témoignage du lcol (retraité) Mathieu, Transcriptions, vol. 173, p. 35795.
    261. Note de synthèse du cdr Jenkins à l'intention du ministre concernant l'enquête sur les activités d'extrême-droite de membres des Forces canadiennes, p. 2, paragr. 3a) et 3b); aussi, le cplc Matchee et le cpI McKay étaient de bons amis, selon le sgt Boland (cour martiale générale du sgt Boland, vol. 2, p.277) et selon le cpi McKay lui-même (cour martiale générale du capt Sox, vol. 2, p.317).
    262. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 14, p.2582.
    263. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 14, p.2582, 2590-2592.
    264. Témoignage de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 106, p.21114; du lcol (retraité) Mathieu, Transcriptions, vol. 173, p.35775; du capt Koch, Transcriptions, vol. 23, p.4233; et de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 23, p.4373.
    265. Témoignage du maj Mansfield, Transcriptions, vol. 103, p.20430-20431; et témoignage de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 24, p.4470.
    266. Livre de documentation n0 1 18B, onglet 3.
    267. Témoignage de l'adjum Milîs, Transcriptions, vol. 24, p.4470.
    268. Témoignage du cpI Robin, Transcriptions, vol. 6, p.1033-1037.
    269. Témoignage du cpi Robin, Transcriptions, vol. 6, p. 1070.
    270. Témoignage du cpi Robin, Transcriptions, vol. 6, p. 1066.
    271. Témoignage du cpi Robin, Transcriptions, vol. 6, p. 1075.
    272. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 32, p.6190-6191.
    273. Témoignage du col MacDonald, Transcriptions, vol. 26, p. 5010-5011; et du icol Morneault, vol. 37, p. 7182.
    274. Témoignage du maj Pommet, Transcriptions, vol. 107, p. 21467-21468; et de l'adjum O'Connor, Transcriptions, vol. 109, p. 21848 et 21854.
    275. Témoignage de l'adjum O'Connor, Transcriptions, vol. 109, p. 21848 et 21854-21855.
    276. Témoignage du maj Seward, Transcriptions, vol. 30, p. 5838.
    277. Témoignage du maj Mansfield, Transcriptions, vol. 103, p. 20431.
    278. Témoignage du sgt Flanders, Transcriptions, vol. 110, p. 22124.
    279. Témoignage de l'adjuc (retraité) Jardine, Transcriptions, vol. 105, p. 21067.
    280. Transcriptions, vol. 103, p. 20431.
    281. Paragr. 9.
    282. Témoignage du cdr Jenkins, Transcriptions, vol. 6, p. 1203.
    283. ORFC 15.01, tableau, point id), et art. 15.32.

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